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Meublés de tourisme : des députés veulent réduire à 90 jours le nombre de nuitées autorisées pour la location

Trois députés veulent réguler davantage les locations de meublés de tourisme en France, espérant en tirer des évolutions réglementaires.

Le bras de fer entre les élus et les locations meublés de tourisme type Airbnb continue. Dernière initiative en date : les propositions proposées par trois députés. Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) ont détaillé sept propositions pour limiter l’impact de ces locations sur la disponibilité des logements dans les territoires touristiques.

« Les prix sont affolants, on arrive à des situations où des locaux ne peuvent pas vivre sur leur territoire », justifie Iñaki Echaniz, pour qui cette crise menace l’emploi en empêchant saisonniers ou personnels soignants de se loger. « On se rejoint vraiment sur ces sujets-là, et lorsqu’on a balayé les propositions, la convergence est assez facile », souligne Christophe Plassard. « C’est transpartisan mais c’est trans-territoires aussi. »

Réduction du nombre de nuitées, interdiction de louer des passoires thermiques…

« Le Pays basque, l’île d’Oléron et Paris IIIe ont peu de choses en commun, si ce n’est l’impact délétère des meublés touristiques », appuie Julien Bayou. Parmi leurs propositions, la réduction, de 120 à 90, du nombre de nuitées autorisées pour la location touristique, et l’extension de cette obligation aux résidences secondaires. Ils souhaitent également réformer la fiscalité sur les résidences secondaires, afin de permettre aux élus locaux de les taxer davantage sans léser les habitants à l’année.

Les députés veulent aussi étendre l’interdiction de louer des passoires thermiques, qui va progressivement frapper les biens les plus énergivores, aux meublés touristiques (à l’exception des zones de montagne). Le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein, avait déjà promis cette extension en octobre, mais l’annonce n’a pour l’instant pas été suivie d’effets. Une proposition de loi est en cours d’élaboration, avec pour objectif de la faire examiner en juin, assure Iñaki Echaniz.

Ils réclament en outre davantage de contrôles des pratiques frauduleuses des bailleurs, comme les « baux mobilité » (conclus avec un locataire considéré comme occupant temporaire) dévoyés, ou les congés pour vente abusifs, visant à se débarrasser d’un locataire en haute saison.

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