Maudit article 23
C’est une verrue qui accable la profession depuis déjà douze ans. Mais le raz-de-marée qui a dévasté l’Asie pourrait bien avoir enfin raison de ce maudit article 23 de la loi de 1992, qui fixe la responsabilité des agences. Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a déclaré le 6 janvier qu’il souhaitait que cet article soit rapidement modifié. Rappel des faits : dans le noble but de mieux protéger le consommateur au début des
C’est une verrue qui accable la profession depuis déjà douze ans. Mais le raz-de-marée qui a dévasté l’Asie pourrait bien avoir enfin raison de ce maudit article 23 de la loi de 1992, qui fixe la responsabilité des agences. Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a déclaré le 6 janvier qu’il souhaitait que cet article soit rapidement modifié.
Rappel des faits : dans le noble but de mieux protéger le consommateur au début des années quatre-vingt-dix, le législateur a outrepassé les directives européennes et décidé d’instaurer une responsabilité illimitée des professionnels. En clair, en cas de crash aérien par exemple, la responsabilité du distributeur qui a vendu le billet d’avion est théoriquement supérieure à celle du transporteur, protégé par des conventions internationales ! Une aberration que quelques avocats peu scrupuleux tentent d’exploiter. Certes, jusqu’à présent, les tribunaux ont débouté les clients, les juges limitant de fait la responsabilité de l’agence à ses fournisseurs. Mais ce sont autant de longs mois de procédures et surtout, des primes d’assurance de responsabilité civile qui s’envolent devant les risques encourus. C’est aussi autant de mauvais réflexes donnés aux clients, persuadés qu’ils peuvent porter plainte pour tout et n’importe quoi. N’est-il pas inquiétant de constater que des victimes de l’attentat de Djerba ont attaqué TUI en Allemagne, pour défaut d’informations sur les risques encourus ! Ils ont certes perdu, mais la profession n’est pas à l’abri d’un jugement à l’emporte-pièce, qui pourrait faire jurisprudence. D’où la nécessité de revoir au plus vite cet article 23.
Les ordonnances visant à toiletter la loi l’an dernier (et qui ont pris du retard !) ne concernaient pas la responsabilité des agences. Le ministère de la Justice rechignait à l’époque à remettre en cause ce point. Pour peu que les professionnels sachent enfin mener un lobbying efficace, ils ont cette fois-ci une chance de se faire entendre. D’autant que les ordonnances devraient être enfin signées prochainement ; il est donc facile d’y inclure une révision de l’article 23. Encore faut-il ne pas rater la fenêtre de tir…
