Liste noire : 7500 euros d’amende pour défaut d’information

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi obligeant les compagnies aériennes et agences de voyages à informer leurs clients du nom de la compagnie sur laquelle ils voyageront, et si elle est inscrite sur la liste noire de l'Union européenne. Celle-ci oblige également le vendeur du billet à inviter l'acheteur à rechercher une solution alternative.

Le texte prévoit notamment une amende administrative de 7 500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.  Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui pourra éventuellement être engagé. Ce texte ne s'appliquera toutefois qu'au territoire français.

Compagnies peu scrupuleuses

"Ce ne sont pas les compagnies qui seront sanctionnées mais les tour-opérateurs et autres intermédiaires, ce qui réduit la portée de la dissuasion pour les compagnies peu scrupuleuses affrétant des avions dangereux", a néanmoins regretté le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne.

"Avec quels moyens ferons-nous respecter cette loi, étant entendu que sans moyens humains, les sanctions ne s’appliquent pas ?" s’est interrogé, pour sa part, Bertrand Pancher, député UMP.

Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol sur le territoire européen de certaines compagnies, présentant des risques sur le plan de la sécurité. Mais ce règlement ne permet pas de résoudre le problème des compagnies dites de "bouts de ligne", notamment pour des vols intérieurs de pays figurant sur la liste noire européenne.

Le texte avait été adopté à l'unanimité en 2010. Mais il attendait une seconde lecture pour être validé.

287 compagnies de 20 pays sont sur liste noire, notamment en Afghanistan ou en Indonésie.