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Liste noire : 7 500€ d’amende en cas de défaut d’information

Une loi oblige désormais les compagnies aériennes ou agences de voyage à informer les passagers achetant un billet d'avion d'une compagnie inscrite sur la liste noire de l'Union européenne.

Mercredi 6 février, le Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi obligeant les compagnies aériennes ou agences de voyage à informer les passagers achetant un billet d'avion d'une compagnie inscrite sur la liste noire de l'Union européenne.

Le texte oblige tout voyagiste à informer ses clients du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu'elle soit ou non répertoriée sur la liste noire. Il prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.

Le problème des bouts de ligne

Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol de certaines compagnies sur le territoire européen. Mais, a souligné le rapporteur Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), restait "le problème des bouts de ligne, quand un passager doit emprunter une correspondance locale".

La loi, validée par l'Assemblée Nationale en 2010, était en attente d'un vote du Sénat.

287 compagnies de 20 pays sont actuellement sur liste noire.
 

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