Licence : le Snav cadre la réforme

Après un début chaotique, le coup d’envoi a finalement été donné le 23 juillet. Autour de la table : 14 représentants concernés par l’évolution du régime de la vente de voyages dans le cadre de la directive européenne sur les services qui met fin à l’exclusivité du métier d’agent de voyages, et qui doit être transposée et appliquée dans le droit français d’ici au 28 décembre 2009.

Les professionnels se sont ensuite réunis cinq fois en présence de la présidente du groupe de travail, Aline Peyronnet, désignée par Hervé Novelli. Dans la nouvelle mouture de la loi, le système actuel de quatre régimes (licence, agrément, habilitation, autorisation) disparaîtrait pour un seul régime qui, comme l’espère Georges Colson, gardera le nom de licence, « synonyme selon lui de garantie pour le consommateur ». Ce régime serait soumis à autorisation administrative préalable auprès d’un organisme central, certainement la direction du Tourisme. C’est elle qui décernerait un numéro d’autorisation au vu d’un dossier comportant les éléments requis par la loi. Dans ce cadre, une obligation de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière seraient maintenues, mais une nouvelle grille serait redéfinie en fonction de la nature et du calendrier des flux financiers. De plus, les opérateurs n’exerçant l’activité de vente de voyages qu’à titre accessoire (palais des congrès, hôteliers, OT…) pourraient n’avoir l’autorisation d’exercer qu’au niveau régional. Enfin, le Snav souhaite assouplir les conditions d’accès pour créer et diriger une agence en supprimant l’obligation d’avoir exercé un emploi cadre au sein d’une entreprise du secteur au profit d’une formation qualifiante ou diplômante de 5 ans. Prochain rendez-vous le 23 octobre pour prendre connaissance du compte rendu fait à Hervé Novelli.