Léon Bertrand s’attaque à la réforme de la loi de 1992
Le secrétaire d’Etat au Tourisme a réuni hier professionnels et institutionnels afin d’engager la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et la vente de séjours.
Léon Bertrand, secrétaire d’Etat au Tourisme a mis en place hier un groupe de travail consacré à la réforme de la loi du 13 juillet 1992 sur l’ organisation et la vente de voyages et séjours. Une trentaine d’organismes (Snav, APS, FNCRT, FNCDT, Fnotsi, etc.) et de ministères (Transport, Intérieur, Justice, etc.) concernés ont participé à cette première rencontre qui vise à rénover la loi dont le cadre sera néanmoins conservé, a précisé le secrétaire d’Etat.
Trois ou quatre ateliers dont la composition n’est pas encore définie seront créés en février prochain autour de thèmes comme la réduction de 4 à 2 des régimes d’autorisation administrative, la question de la responsabilité des agences de voyages, le respect de la réglementation (et des garanties pour le consommateur) par les sociétés de commerce électronique, la réglementation du guidage sur les sites touristiques.
La prochaine réunion plénière destinée à faire le point sur l’avancement des travaux est programmée pour avril 2003. Le calendrier défini prévoit que la simplification des régimes des autorisations administratives soit bouclée pour la fin 2003/début 2004. D’autres points faisant l’objet d’ un projet de loi seront vraisemblablement traités ultérieurement.
