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Le Snav décrypte la TVA

Encore une fois, le Snav a fait salle comble : une centaine de 120 professionnels, et notamment des directeurs financiers, ont assisté mercredi 17 mars à une matinée d’information sur la TVA, à Paris. Un niveau de participation qui témoigne des nombreuses questions que génèrent les nouvelles dispositions françaises en la matière.

Afin d’éclairer l’auditoire, le syndicat a fait appel à Thierry Vialaneix. Cet avocat au sein de Baker & McKenzie a rappelé, en préambule, les deux régimes de base. « En tant qu’intermédiaire opaque, l’agence qui facture le client en son nom est soumise au régime de la marge. Par contre, le mandataire transparent, qui ne facture pas le client en son nom, est sous au régime fiscal de droit commun. » C’est le cas quand le voyageur règle directement son séjour à l’hôtel. « Le premier travail à faire, c’est d’examiner ses factures ! », conseille l’avocat.

Le Snav rédigera une synthèse de cette demi-journée de décryptage, pour ses adhérents. Ce sera une base de travail utile même si, de l’aveu même de Thierry Vialaneix, beaucoup de questions restent sans réponse. D’ailleurs, plusieurs contentieux opposent actuellement la direction de la législation fiscale et des professionnels du voyage.

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