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Le Scara attaque en justice la privatisation de l’aéroport de Nice

Inquiet de voir les redevances aéroportuaires augmenter, le Scara s’apprête à déposer un recours auprès du Conseil d’Etat contre le cahier des charges de la privatisation de l’aéroport de Nice.

Une fois de plus, sur le front des taxes aéroportuaires, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) hausse le ton. Un combat contre la hausse des redevances qui l’amène à déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le cahier des charges de la privatisation partielle de l’aéroport de Nice, a annoncé le syndicat lors d’une conférence de presse à Paris le 18 mars.

Si le recours n'est pas encore déposé, l’intention est bien là, ferme. Un contentieux qui pourrait venir gripper le processus de cession des 60% de parts que détient l'Etat dans le capital de l’infrastructure.

Contre le système de "double caisse"

Le syndicat, qui regroupe 10 compagnies (ASL Airlines, Air Austral, Air Corsica, Air Tahiti Nui…) pointe du doigt une clause prévoyant la mise en place d’une "double caisse" sur l’aéroport niçois. Ce système, appliqué chez Aéroports de Paris, sépare les deux sources de revenus des aéroports, à savoir les redevances des prestations aériennes et les profits générés par les activités commerciales (restauration, boutiques en duty free…).

Une façon pour les gestionnaires de garantir un fort retour sur capital aux actionnaires. Et un sujet de grogne pour les transporteurs aériens qui plaident dans leur grande majorité pour une mise en commun des recettes afin de financer les investissements aéroportuaires par les bénéfices confortables des commerces et non plus seulement par une hausse des redevances.

Pour un contrôle des taxes par une autorité indépendante

Plus généralement, l’organisation critique la mainmise exercée par l’Etat sur l’ASI (Autorité de supervision indépendante), la structure chargée de contrôler la hausse des taxes aéroportuaires. Dans une décision d'avril 2015, moins d’un an après avoir été saisi par le Scara, le Conseil d’Etat avait donné raison au syndicat et demandé qu'une nouvelle ASI soit créée dans un délai de huit mois.

Cependant, le projet pour une nouvelle ASI "ne présente pas les garanties d’indépendance" suffisantes, estime le syndicat, qui a soumis "une demande d'astreinte au Conseil d'Etat", les huit mois étant dépassés. Il rêve d’une autorité indépendante à l’image de l’Arafer dans le transport ferroviaire.

Les petits porteurs affectés pat les nouveaux tarifs d'ADP

Toujours sur le plan des redevances aéroportuaires, Jean-François Dominiak, vice-président du Scara et PDG d’ASL Airlines France, regrette la nouvelle structure tarifaire d'Aéroports de Paris, qui entrera en vigueur le 1er avril. Celle-ci découle du Contrat de régulation (CRE) portant sur la période 2016-2020 et signé l'été dernier entre ADP et l'Etat.

Si le Scara n’est cette fois-ci pas directement impliqué, certains de ses membres étant favorisés par cette nouvelle grille tarifaire, ASL Airlines s’apprête à déposer un recours avec plusieurs autres compagnies. Celles opérant de petits avions sont les plus impactées.

"Cette nouvelle structure fait monter le niveau de redevances des petits porteurs, parfois jusqu’à +80 voir +100% ! Certaines compagnies vont devoir payer des taxes qui dépassent leur résultat net", s’insurge Jean-François Dominiak.

Les compagnies taxées pour rentabiliser le CDG-Express ?

Enfin, le Scara déplore que ce soit "la solution la plus chère" qui ait été choisie s’agissant du CDG-Express, le projet de ligne ferroviaire reliant Paris à l’aéroport de Roissy. Avec un coût estimé à 1,7 milliard d’euros, "les compagnies aériennes craignent qu’une nouvelle taxe leur soit imposée pour garantir la rentabilité du projet qui ne pourra pas être atteinte par la seule vente des billets", analyse le syndicat.

Ce dernier recommande des solutions alternatives comme ligne 17 du métro du Grand-Paris ou le projet VINCI initialement présenté.

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