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Le projet de loi sur le tourisme en conseil des ministres le 4 février

Initialement annoncé pour la fin 2008, le texte réforme notamment le cadre juridique de la vente de voyages, la classification hôtelière et la distribution des chèques vacances.

 

C’est à l’occasion de la nouvelle campagne d’aide aux départs des seniors de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) qu’Hervé Novelli a annoncé vendredi que le projet de loi sur le tourisme sera finalement présenté en Conseil des ministres le 4 février, au lieu de fin 2008 comme prévu initialement.

Le secrétaire d’Etat a assisté au lancement d’un dispositif destiné à aider près de 100 000 personnes âgées de plus de 60 ans à partir en vacances. Il a aussi déploré l’injustice faite aux salariés des entreprises de moins de 50 employés, qui sont seulement 22 000 à bénéficier de chèques vacances chaque année. L’objectif est d’atteindre rapidement le nombre global de 500 000.

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