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Le dispositif d’indemnisations des coûts fixes s’arrête dès novembre

Pour les agences de voyages, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022, annonce aussi Bercy.

Le dispositif d’indemnisation des coûts fixes des entreprises toujours pénalisées par la crise sanitaire prend fin en novembre. C’est ce qu’a annoncé vendredi le gouvernement, à l’issue d’une réunion à Bercy avec les secteurs concernés : hôtellerie, restauration, tourisme, salles de sport, parcs à thème, évènementiel, commerces, etc.

« Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre », explique un communiqué du ministère de l’Economie.

Vers la fin du « quoi qu’il en coûte »

Le gouvernement justifie la décision de stopper l’aide aux coûts fixes par le « contexte de reprise forte de l’activité économique ». En 2021, la croissance devrait dépasser la prévision de 6,25% formulée par le gouvernement.

C’est donc la fin progressive de la politique du « quoi qu’il en coûte » à grande échelle.

Dans le communiqué, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire promet aussi que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros (60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide. Les délais sont actuellement longs, déplorent des chefs d’entreprise.

Le cas des agences

Toutefois, le gouvernement se dit toujours mobilisé pour les secteurs toujours pénalisés par l’incertitude sanitaire.

« Pour les agences de voyages, afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022 », est-il ajouté, sans plus de précisions.

Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le gouvernement affirme être « à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité ».

Les entreprises d’outre-mer restent soutenues

Enfin, l’ensemble des dispositifs d’urgence dans les territoires d’outre-mer (fonds de solidarité, activité partielle, exonérations de charges) restent en vigueur pour les entreprises soumises à une interdiction d’accueil du public.

Une « aide complémentaire » sera d’ailleurs versée à certaines entreprises ultramarines de moins de 50 salariés des secteurs les plus pénalisés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre.

Cette aide, versée en une fois, sera égale à 20% de leur chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, précise le communiqué. Seront éligibles les sociétés qui remplissent deux conditions : enregistrer une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre 2021 ; ne pas avoir touché l’aide renforcée (compensation de 40% de la perte de CA dans la limite de 20% du CA) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais avoir bénéficié de l’aide de 1500 euros.

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