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Le code du Tourisme entame sa dernière ligne droite

Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a présenté mercredi en Conseil des ministres le décret relatif à la partie réglementaire du nouveau code du Tourisme.

 

Lancée en 2000, le chantier de la refonte du code du Tourisme entame sa dernière étape. Après l’adoption de la partie législative en 2003, celle de la partie est en bonne voie avec la présentation mercredi en Conseil des ministres du futur décret, qui comporte des dipositions relatives aux décisions individuelles à prendre par le ministre chargé du Tourisme. L’adoption d’un décret par le Conseil d’Etat sera également nécessaire pour officialiser et valider ce nouvel outil juridique complet consacré au tourisme.

La partie législative avait pour sa part été ratifiée par la loi du 14 avril dernier. Le nouveau code s’ordonnance en quatre livres : le livre I relatif à l’organisation générale du tourisme, le livre II relatif aux activités et professions du tourisme, le livre III relatif aux équipements et aménagements et le livre IV relatif au financement de l’accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.

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