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La taxe sur les brochures allégée pour les TO

Le lobbying du Ceto et du Snav a permis de diminuer la facture pour les TO redressés au titre de la taxe générale sur les activités polluantes.

Fixée initialement à 910 E la tonne de papier, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été ramenée à 120 E par les parlementaires, le 22 décembre dernier, dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2009. Un ajustement qui s’appliquera rétroactivement (pour les années 2006, 2007 et le premier semestre 2008) et prend en compte le caractère disproportionné de la sanction. Une satisfaction pour le Ceto et le Snav qui, main dans la main, plaidaient depuis plusieurs mois la cause des professionnels du tourisme. Alors que, depuis plusieurs semaines déjà, les descentes des douanes chez les TO s’étaient multipliées, redressements colossaux à la clé (lire L’Écho touristique n° 2918). Pour certains voyagistes auxquels il était reproché, rétroactivement et sur un ou deux exercices, le non-paiement de l’éco-contribution volontaire, instaurée avec un certain flou en 2006, sur leur volume annuel d’imprimés produits, la sanction financière pouvait s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros. De quoi en mettre à terre quelques-uns. « Nous aurions préféré ramener le tarif à 37 E la tonne, ce qui est réclamé au titre de l’éco-contribution mais c’est déjà une grande satisfaction que nous ayons été entendus », se félicite René-Marc Chikli, président du Ceto.

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