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La réforme de la loi de 1992 toujours prévue pour juillet

Une réunion est programmée jeudi entre le secrétaire d’Etat au Tourisme Léon Bertrand et le président du Snav César Balderacchi.

Non la réforme de la loi de 1992 n’est pas abandonnée. Le secrétariat d’Etat au tourisme précise même que le calendrier sera tenu, la publication de l’ordonnance qui modifiera la loi étant toujours programmée pour début juillet. Une réunion est prévue jeudi entre le secrétaire d’Etat au Tourisme Léon Bertrand et le président du Snav César Balderacchi (qui sera accompagné de Philippe Demonchy) avant un passage du texte à Matignon cette semaine afin d’effectuer les derniers arbitrages. « La question de l’attribution d’une licence aux associations n’est toujours pas tranchée », affirme en effet Caroline Jaffuel, conseillère technique au secrétariat d’Etat au Tourisme. Le Conseil d’Etat sera ensuite saisi pour rendre son avis sur le texte.

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