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La loi Novelli est débattue aujourd’hui à l’Assemblée

 

Le compte à rebours est lancé. Le projet de loi qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois est depuis ce matin à l’étude à l’Assemblée Nationale. Il comprend plusieurs volets parmi lesquels la réforme du classement hôtelier, la création de l’agence Atout France mais surtout la fin de l’exclusivité du métier d’agents de voyages. Le Snav, qui a pris les devants en menant le mois dernier une action de lobbying auprès de 145 parlementaires, espère que son initiative sera efficace. Car si le syndicat a peu d’espoir de voir levée la responsabilité de plein droit des agences, il espère en revanche que le montant des dédommagements sera limité aux conventions internationales. Le Snav espère aussi obtenir gain de cause dans la bataille qu’il mène contre les opérateurs de coffrets cadeaux. Même droit même devoir pour tous : l’éditeur et le vendeur doivent être soumis à la même règlementation. Les débats prendront fin jeudi soir.