L’Umih assigne en justice 50 chambres d’hôtes illégales
Le syndicat hôtelier rappelle les règles qui régissent ces structures d’hébergement, et dénonce la concurrence déloyale que font aux hôtels celles qui exercent hors de ce cadre. Il appelle les pouvoirs publics à renforcer les contrôles.
Après avoir tiré la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, l’Umih (Union des métiers et de l’industrie hôtelière) passe à l’offensive judiciaire. Ce jeudi, la principale organisation patronale de l’hôtellerie a annoncé qu’elle entamait une action en justice à l’encontre d’une cinquantaine de chambres d’hôtes jugées "illégales". Toutes sont situées dans dix départements touristiques : Ardèche, Ariège, Dordogne, Bouches du Rhône, Gers, Cher, Gironde, Morbihan, Pas-de-Calais et Pyrénées Orientales.
"Une chambre d'hôtes est limitée à 5 chambres, ne peut accueillir que 15 personnes maximum, doit être située chez l'habitant et non dans une annexe, doit être déclarée en mairie et enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés, et peut proposer en complément à l’hébergement un service de restauration limité à un seul menu, servi à la table familiale", a rappelé Hervé Becam, vice-président de l'Umih.
Selon le syndicat, 36 000 chambres d’hôtes sont déclarées aujourd’hui en France. Mais une partie d’entre elles ne respectent pas ces règles. Et par ailleurs, trois à quatre fois plus exerceraient une activité sans être déclarées, soit un volume de structures en infraction compris entre 100 000 et 150 000.
Jusqu'à des condamnations s'il le faut
D’après Roland Héguy, le président de l'Umih, le phénomène se développerait même "de manière vertigineuse en cette période de crise", conduisant les hôteliers à un "vrai découragement, notamment en zone rurale".
Sur les cinquante procédures judiciaires engagées, la moitié porte sur la concurrence déloyale et le non respect des obligations incombant aux établissements recevant du public (normes incendie, accessibilité, etc.), qui s’appliquent à toute structure d’hébergement au-delà de 5 chambres. L’autre moitié des assignations concerne l’obligation d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
L’Umih souhaite pour l’instant que cette action ait valeur d’exemple et conduise les pouvoirs publics, jugés défaillants par le syndicat, à renforcer les contrôles. "Mais si nous devons aller jusqu’à la condamnation de tous les hébergements illégaux un par un, nous le ferons", ont assuré les dirigeants de l’organisation professionnelle.
Le ministère va relayer le message aux préfets et collectivités locales
Ils sont allés porter ce message jeudi auprès de la ministre chargée du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, à laquelle il s'était déjà adressé en novembre dernier. Cette dernière a assuré que "le problème est identifié et le Gouvernement a mis en place un groupe de travail sur l'hôtellerie à la fin de l'année dernière", qui rendra ses conclusions début juin.
Selon Roland Héguy, qui s'est dit "satisfait" de cette rencontre, le ministère adressera "une circulaire à l'ensemble des préfets pour qu'ils fassent appliquer la réglementation et demandant davantage de contrôles". "Une lettre sera également adressée aux présidents de conseils régionaux et généraux afin de leur demander que la promotion des hébergements touristiques se fasse en concordance avec la réglementation", a-t-il indiqué à l'AFP.
