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L’inspection du travail poursuit Easyjet

La compagnie aérienne a été mise en examen pour « travail dissimulé » et « entraves aux organes de représentation du personnel », vendredi, à Créteil. Les 170 salariés de son escale d’Orly sont en effet sous contrat britannique, alors qu’un contrat de dro

Jeudi dernier, l’escale d’Orly d’Easyjet (170 salariés) a vu surgir des représentants de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, pour un contrôle surprise.  La chef d’escale a été placée en garde en vue jusqu’au lendemain et la compagnie a été mise en examen pour « travail dissimulé » et « entraves aux organes de représentation du personnel » (comité d’entreprise, délégués du personnel…). L’enquête avait été ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005. La justice française reproche à Easyjet d’embaucher ses salariés sous contrat britannique. Ainsi, ils ne sont pas déclarés aux organismes français de protection sociale. Selon le parquet de Créteil, Easyjet aurait dû créer une filiale dans l’Hexagone, soumise au droit du travail français, dans la mesure où elle a une activité permanente en France, avec des locaux, des équipements et des salariés habitant en France, et opère deux lignes franco-françaises.

Selon un porte-parole de la compagnie, « les navigants sont sous contrat britannique car la compagnie est britannique et leur lieu de travail est l’avion », tandis que « les prestataires au sol sont des sous-traitants et sont soumis au droit du travail français». L’information judiciaire déterminera quelle règle doit s’appliquer.

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