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L’Europe veut renforcer les droits du voyageur

Forfaits : La Commission européenne veut réformer la directive sur les voyages à forfait de 1990. Objectif: élargir son champ d’application, en ajoutant les forfaits dynamiques.Aérien : L’Europe projette aussi la création d’un fonds européen de garantie, pour mieux protéger les passagers en cas de défaillance. Plusieurs agences sont pour, l’AEA est contre.Enjeux : Il faudra attendre encore longtemps pour connaître l’issue de ces deux projet

La directive européenne sur les voyages à forfait a pris quelques rides. Ce texte, publiée en 1990, quand Internet sortait de ses langes, fait notamment l’impasse sur les forfaits dynamiques. En l’état, Bruxelles impose une protection du consommateur (remboursement et rapatriement) en cas de faillite d’un organisateur de voyages ou d’une compagnie aérienne, réglemente les informations et le droit d’annuler sans pénalité en cas de « modifications essentielles ». La Commission européenne veut dépoussiérer ces obligations légales vieilles de vingt ans. Dans quel objectif ? Réponse de Valérie Boned, directeur des affaires juridiques au sein du Syndicat national des agents de voyages (Snav) : « L’Europe veut améliorer la protection du consommateur, et cherchera des solutions faciles pour parvenir à cet objectif ». Sans surprise, la profonde réforme en cours est placée sous la coupe du commissaire européen à la Consommation. Pour la mener à bien, Bruxelles tend l’oreille. Depuis le 26 novembre, et jusqu’au 7 février, les parties prenantes sont invitées à donner leur opinion.*

QUEL NIVEAU D’HARMONISATION ?

Avant de rendre leur copie, les syndicats nationaux consultent leurs tribus, réunions à l’appui. Le Snav participera à cette vaste enquête dans les prochains jours. Idem pour son pendant européen, le Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de l’Union européenne (Ectaa). « C’est une directive fondamentale pour nos membres, qui sont dans vingt-cinq pays de l’Union », commente France Pierret, l’une des conseillères juridiques de l’Ectaa. Face à l’explosion de l’e-tourisme, Bruxelles a déjà quelques idées en tête, à commencer par l’élargissement du champ d’application du voyage à forfait aux forfaits dynamiques, voire aux vols secs. Elle se demande aussi qui doit être responsable de la bonne exécution du voyage. Aujourd’hui, la réponse est à géométrie variable. « Dans certains pays comme la France, le détaillant est responsable. Dans d’autres, tels l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, c’est le producteur. Du coup, la Commission demande à travers sa consultation s’il faut tendre vers une directive d’harmonisation minimale ou maximale. » D’autres éléments suscitent encore des interrogations, ajoute France Pierret : qui devra fournir la garantie financière ? Enfin, il est prévu d’étendre l’obligation d’information, aujourd’hui limitée aux brochures, aux sites Web qui sont des cornes d’abondance en matière de contenus. Autant de questions cruciales pour l’avenir de la profession, sur lesquelles les réponses définitives se feront attendre. « La transposition de la nouvelle directive dans les législations nationales ne devrait pas intervenir avant 2013 ou 2014. » D’ici là, les forfaits dynamiques auront gagné du terrain. Déjà, 23 % des citoyens de l’UE en ont consommé au cours des deux dernières années. Comme les internautes apprécient de monter leur court séjour en kit, en combinant seuls un vol d’un côté et un hôtel de l’autre, ce pourcentage monte en flèche. Et avec lui, le risque financier des vacanciers. Il a franchi un cap outre-Manche. En 1997, 98 % des Britanniques voyageant sur des vols vers des destinations loisirs étaient protégés par la directive européenne sur les voyages à forfait. En 2005, ils étaient passés sous la barre des 50 %. Et ce, sur fond d’insolvabilité croissante des voyagistes, martèlent les fonctionnaires pour justifier leur sirène d’alarme. Chiffres à l’appui. La France a connu 125 faillites de tour-opérateurs en 2008, touchant 9 000 consommateurs, contre 95 en 2006, lésant un peu plus de 2 500 clients.

UN FONDS DE GARANTIE POUR L’AÉRIEN ?

Toujours dans l’objectif de mieux protéger le voyageur, Bruxelles étudie la création d’un fonds de garantie aérien, alimenté par les compagnies ou des systèmes d’assurances. « Suite notamment aux faillites de MyAir et de SkyEurope, l’ancien commissaire européen en charge des Transports, l’Italien Antonio Tajani, a indiqué l’automne dernier qu’il était favorable au renforcement des droits des passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne », rappelle Isabelle Leroy, conseillère juridique à l’Ectaa. Le Parlement européen a adopté une résolution le 25 novembre qui appelle la Commission à préparer une proposition législative d’ici le 1er juillet prochain. La consultation publique des parties prenantes a été repoussée, pour cause de recomposition de la Commission. L’Estonien Siim Kallas, qui reprend le portefeuille des Transports, devrait toutefois poursuivre l’idée de son prédécesseur. Le but, c’est encore de limiter la vulnérabilité des voyageurs, qui peinent à obtenir le remboursement de leurs billets non-utilisés quand une compagnie rend l’âme. Mais il faudra attendre 2011, au plus tôt, pour que le projet se concrétise éventuellement, via un règlement ou une directive. Certains professionnels brûlent d’impatience, à commencer par les distributeurs. « Je me bats depuis quatre ans pour la création d’un fonds de garantie », lance Richard Vainopoulos, président de TourCom. Go Voyages est sur la même longueur d’ondes : « Ce serait le moyen le plus efficace pour protéger le consommateur, estime Nicolas Brumelot, directeur général, aujourd’hui, il y a des compagnies qui sont en grandes difficultés financières. » Les chiffres de l’Association internationale du transport aérien (Iata) parlent d’eux-mêmes : les transporteurs aériens devraient essuyer des pertes cumulées de 5,6 Mds $ en 2010 (49 Mds depuis 2000 !). L’Association professionnelle de solidarité (APS) est non seulement favorable à un système européen qui obligerait les transporteurs à garantir les billets émis en cas de défaillance financière, mais elle s’y prépare : « Nous étudions comment nous pourrions garantir le transport sec, au cas où l’Europe obligerait les États membres à ce que leur vente soit couverte par la garantie financière, explique Emmanuel Toromanof, secrétaire général. Et ce, soit par le biais d’une directive (auquel cas nous aurions du temps afin de nous préparer), soit par le biais d’une résolution qui ne laisserait que six mois aux différents pays pour se mettre en conformité. Alors, nous pourrions être contents d’avoir réfléchi par anticipation à une extension de la couverture pour les clients ayant acheté des titres de transport secs ». L’APS regarde, du coup, dans le jardin de ses voisins européens. Les fonds de garantie d’une douzaine d’États, dont l’APS, ont décidé de se regrouper pour créer cette année la European Guarantee Fund Association of Travellers (Egfat). Objectif : échanger les bonnes pratiques, et faire du lobbying auprès des institutions européennes. Face à ces voix à l’unisson, les compagnies aériennes font de la résistance. Air France s’aligne sur la position de l’Association des compagnies aériennes européennes (AEA), opposée à un quelconque fonds de garantie ou à des assurances contractées par ses membres. L’organisme a signifié dès le mois d’octobre que les majors ne voulaient pas trinquer pour des transporteurs plus jeunes et plus fragiles. L’AEA défend des leviers existants de protection, comme le retrait de la licence d’exploitation aux transporteurs en difficultés financières et les contrats d’assurance facultatifs à la disposition des passagers. Trente-huit compagnies européennes ont fait faillite depuis le début de la crise à la mi-2008. Et la récente déconfiture de l’écossaise Flyglobespan rappelle combien le risque de faillite plane en permanence dans le ciel européen.

* Les avis peuvent être exprimés sur www.ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

La Guarantee Fund Association of Travellers a été créée pour échanger les bonnes pratiques et faire du lobbying auprès des institutions européennes

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