L’Europe dévoile ses propositions pour la directive voyage à forfait

Dans un communiqué, la Commission européenne a présenté ses propositions pour la refonte de la directive voyage à forfait, précisant que "la révision actuelle des dispositions de 1990 vise principalement à adapter la directive sur les voyages à forfait à l'ère numérique".

Packages dynamiques

L’intégration des packages dynamiques,  qui permettra de préciser les obligations des professionnels, doit ainsi permettre à "120 millions de consommateurs supplémentaires" d’être protégés. "La réforme fournit aux consommateurs une protection accrue en améliorant la transparence et en renforçant la protection offerte en cas de problème", ajoute la Commission.

Fin de l'obligation de réimprimer des brochures

"Les entreprises seront elles aussi gagnantes, dans la mesure où Bruxelles supprime les exigences dépassées en matière d'information, telles que l'obligation de réimprimer des brochures, et qu'elle garantit la reconnaissance transfrontière des régimes de garantie nationaux en cas d'insolvabilité", précise le communiqué.

Première à réagir, l’ABTA, équivalent du Snav en Grande-Bretagne, se félicite de certaines avancées, précisant que la proposition n’imposera pas de nouveaux coûts aux opérateurs et qu’elle exclut bien le voyage d’affaires. Ces propositions ne sont toutefois qu'un premier pas avant l'application définitive des nouvelles règles dans chaque pays, attendue pour 2016.

Voici les principaux objectifs de cette proposition, pour les entreprises :

– Instaurer des conditions de concurrence équitables
– Supprimer les exigences dépassées concernant la réimpression des brochures (390 millions d'euros d’économies par an)
– Exclure les voyages d'affaires organisés du champ d'application de la directive (76 millions d'euros d’économies par an)
– Introduire, à l'échelle de l'Union européenne, des dispositions relatives à l'information, à la responsabilité et à la reconnaissance mutuelle des régimes de garantie nationaux en cas d'insolvabilité, de sorte à faciliter le commerce transfrontières.

… Pour les acheteurs de forfaits traditionnels et personnalisés :

– Des contrôles plus stricts sur les suppléments de prix
– Un renforcement des droits d'annulation
– Une information plus claire concernant la responsabilité
– De meilleures voies de recours
– Un point de contact unique en cas de difficulté

… Et pour les acheteurs d'autres prestations de voyage personnalisées :

– Le droit, pour les consommateurs, de récupérer leur argent et, le cas échéant, d'être rapatriés si, pendant leurs vacances, le vendeur, le transporteur ou tout autre prestataire de services concerné fait faillite
– Une information plus claire concernant l’entité qui doit répondre de l’exécution de chaque service.