Justice : victoire d’étape pour Airbnb face à la ville de New York
La justice américaine suspend temporairement l’obligation faite à Airbnb de communiquer à la ville de New York la liste de ses hôtes.
C’est une victoire d’étape pour la plate-forme de locations saisonnières, dans sa deuxième destination après Paris. La justice américaine a suspendu temporairement, jeudi, l’obligation faite à Airbnb de communiquer la liste de ses hôtes à la ville de New York.
Le feuilleton réglementaire remonte à l’été dernier. En vertu d’un arrêté signé début août 2018 par le maire Bill de Blasio, la communication des données devait devenir obligatoire début février pour tous les sites d’hébergement de courte durée. Plusieurs élus de New York réclamaient cet arrêté de longue date, affirmant que l’émergence d’Airbnb avait sensiblement aggravé la crise du logement dans « Big Apple ». Elle avait pour effet, selon eux, de sortir des appartements du parc locatif ordinaire, qui n’étaient plus loués qu’à des visiteurs de passage, le plus souvent des touristes.
Fin août, Airbnb avait contre-attaqué en saisissant la justice fédérale : le groupe américain avait alors fait valoir que l’arrêté violait la Constitution américaine en réclamant des données privées fournies par ses utilisateurs, qu’il s’était engagé à ne pas diffuser.
Dans l’attente d’un examen sur le fond
Mais jeudi, le juge fédéral de Manhattan Paul Engelmayer a suspendu temporairement l’arrêté, dans l’attente d’un examen sur le fond. Il s’est néanmoins fendu d’un jugement de plus de 50 pages dans lequel il estime que la ville de New York viole bien le quatrième amendement de la Constitution. Il retient également les arguments d’Airbnb selon lesquels la quantité de données demandée par la ville est trop importante, et écarte aussi quasiment toutes les justifications de la municipalité.
« Nous pensons que nous obtiendrons gain de cause au final », a réagi Bill de Blasio lors d’une conférence de presse jeudi. « Cette loi vise à empêcher des propriétaires de créer des hôtels de facto, ce qui est déloyal et illégal », a-t-il ajouté.
« La décision rendue aujourd’hui est une victoire majeure pour Airbnb et ses utilisateurs, notamment les milliers de New-Yorkais qui utilisent Airbnb pour joindre les deux bouts et étaient menacés de surveillance illégale », a commenté Airbnb, dans une déclaration transmise à l’AFP. « Le tribunal a reconnu aujourd’hui l’importance fondamentale des droits constitutionnels des New-Yorkais et le caractère sacré de leurs domiciles », a ajouté la plate-forme.
A lire aussi :
Les commentaires sont fermés.