Google contre la marque BDV : responsable mais pas coupable
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son avis dans l’affaire opposant Google aux sites internet Bourse des vols, Bourse des voyages et BDV sur l’utilisation de leurs marques comme mot-clé.
Google ne porte pas atteinte aux droits des marques déposées en les commercialisant comme mots-clés pour ses publicités en ligne, mais c’est l’acheteur de ces mots-clés qui est en infraction. Dans l’affaire qui opposait plusieurs marques dont LVMH et les sites internet aux sociétés Luteciel et Viaticum, gérantes des sites Bourse des vols, Bourse des voyages et BDV, la cour de Justice a rendu un avis nuancé qui maintient le statu quo. Si Google s’en sort indemne, le géant Internet doit toutefois prendre toutes les dispositions pour protéger le droit des marques dans son programme d’achat de mots-clés pour ses publicités en ligne et retirer à leur demande, les mots clés reprenant les marques de sociétés. Le voyagiste avait assigné Google en justice en 2003 pour contre-façon de marques et détournement de clientèle.
