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Garantie financière : Schneider laisse ses clients dans la plus grande incertitude

 » Les clients de Schneider Finances sont toujours dans l’expectative, mais la plupart ont entamé des démarches pour changer de garant. »

Cinq jours après la fin du délai du 30 septembre, les clients de Schneider Finances sont toujours dans le flou. Pour rappel, la société de garantie financière, privée d’agrément officiel de la part de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ne peut pas exercer en France. En conséquence, Atout France, qui est responsable du registre des immatriculés, avait fixé la date du 30 septembre comme échéance pour que les 140 opérateurs concernés trouvent un autre garant. Ce qui les a mis dans une mauvaise passe, vu le peu de temps dont ils disposaient pour se retourner.

Troisième semaine d’octobre ?

Qu’en est-il du côté de Schneider Finances ? Dans un mail du 29 septembre, le service des garanties financières affirme avoir obtenu cette licence via l’une de ses filiales européennes, sans la nommer, et détaille les différentes étapes administratives. "Dès cette notification officielle reçue, nous ferons la demande d’attribution d’un numéro de passeport européen pour la France, l’Espagne et la Belgique. Le passeport et sa notification aux autorités françaises vont être réalisées en deux à trois jours. Normalement, nous devrions être à nouveau habilités à délivrer des garanties sur le sol français dès la fin de la première semaine d’octobre et au plus tard en début de deuxième semaine."

Joint au téléphone mardi 3 octobre, Philippe Ayme-Jouve, directeur associé de Schneider Brothers, évoque plutôt la troisième semaine d’octobre, entre le 16 et le 20, pour être à nouveau en mesure de fonctionner en France, en libre prestation de services. "En attendant, nos clients sont toujours garantis économiquement parlant, assure-t-il. Nous paierons en cas de dépôt de bilan".

Il poursuit : "Mais nous avons perdu 70 clients à ce jour, qui ont résilié leur contrat, et une centaine d’autres ont déposé des dossiers chez d’autres garants. Nous nous engageons bien sûr à restituer leur dépôt de garantie dans les 90 jours".

Délai supplémentaire accordé par Atout France

Chez Atout France, à la suite d’une réunion le 3 octobre, la commission d’immatriculation a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux opérateurs concernés, en tout cas ceux qui ont effectué des démarches pour trouver un nouveau garant. Selon un mail envoyé hier, ils ont jusqu’au 13 novembre prochain pour fournir une nouvelle attestation de garantie financière, "afin de permettre le maintien de votre immatriculation au registre".

A l’APST, qui a étudié hier 55 demandes d’adhésion, dont 23 en provenance de clients de Schneider, le bilan est positif. Emmanuel Toromanof, secrétaire général, déclare : "nous avons accepté une vingtaine de dossiers, avec ou sans réserve". Il précise : "Nos primes ne sont pas plus chères que celles pratiquées par Schneider. Quant aux contre-garanties, nous demandons soit un bien personnel, soit un engagement bancaire, dont le montant est modulable en fonction du risque".

Enfin, pour ce qui est des opérateurs toujours clients de Schneider, certains estiment que la menace de retrait d’immatriculation de la part d’Atout France constitue un préjudice avéré. "Le changement de garant va générer un surcoût, dit l’un d’entre eux. Nous ne sommes pas responsables de cet état de fait, et nous ne voulons pas céder au chantage d’Atout France, qui était au courant de la situation de Schneider depuis mars dernier. Nous défendons nos entreprises, et cela va passer par la justice !", conclut-il en colère.

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