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Fraude à la carte bancaire : l’agence de voyages gagne en justice contre la compagnie aérienne

Une compagnie aérienne ne peut pas modifier un billet d’avion sans préalablement avertir l’agence émettrice. C’est ce qui ressort d’un récent jugement opposant BDV à Uzbekistan Airways.

Rappel des faits. En mars 2016, Viaticum (Bourse des Vols) avait acheté à Uzbekistan Airways cinq billets d’avion dont elle n’a pas pu obtenir le paiement pour les clients finaux qui avaient utilisé des moyens de paiement volés. L’agence en ligne a mis en demeure le transporteur de rembourser les billets non réglés, en vain, rapporte le site Legalis. Après son assignation par Viaticum, la compagnie aérienne aurait d’ailleurs coupé le flux des données de vol en direction du site de Bourse des Vols.

Pouvoir détecter la fraude

L’affaire a donc été portée en justice. Le Tribunal de commerce de Paris a statué. La « modification unilatérale ayant empêché le déclenchement du système de détection des cartes bancaires volées et permis une fraude, le tribunal de commerce de Paris a, dans un jugement du 5 mars 2019, condamné Uzbekistan Airways à indemniser Viaticum » pour les billets achetés avec des cartes bancaires volées, explique Legalis. La compagnie a de fait modifié – sans en informer préalablement Viaticum – les dates des billets initialement à long terme, pour des départs à très court terme.

Contacté par nos soins pour commenter le jugement, Fabrice Dariot, patron de Bourse des Vols, nous a répondu ce matin : « Nous savons repérer des fraudes en nous basant sur des critères comme une date de départ très proche, et déclencher le cas échéant des procédures de garantie du paiement comme le 3D Secure. Il est très rare qu’un billet acheté de manière frauduleuse aboutisse quand le départ est lointain, les fraudeurs le savent. Du coup, certains d’entre eux commandent des billets à plusieurs mois du départ, puis contactent en direct la compagnie pour exiger un départ immédiat. En pareilles circonstances, le 3D Secure n’ayant pas été déclenché lors de l’achat, il était trop tard. »

Fabrice Dariot
Fabrice Dariot (Bourse des Vols)

Un jugement intéressant pour toutes les agences

 

Selon Fabrice Dariot, la position du tribunal intéressera tous les distributeurs : « Cette affaire dépasse largement le périmètre des agences de voyages en ligne, ajoute-t-il. Certaines compagnies modifient, à l’insu des agences de voyages émettrices, les billets d’avion, à la demande de leurs clients, mais c’est un phénomène heureusement de plus en plus rare. La modification des dates du billet d’avion reste le privilège de l’agence émettrice. »

Pour le tribunal, Uzbekistan Airways a ainsi agi en contradiction avec les usages. En vertu des résolutions établies par l’IATA, seule l’agence de voyages est responsable des transactions par carte bancaire effectuées avec ses propres clients, conclut Legalis. La compagnie a été condamnée à payer à Viaticum la somme de 2 566 euros, à titre de dommages et intérêts et en application de l’article 700 du Code de procédure civile. Ce n’est pas le montant qui est intéressant, mais le jugement sur le fond.

Contactée par L’Echo touristique, la compagnie Uzbekistan Airways n’était pas revenue vers nous lors de la publication de cet article.

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