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Abus de position dominante : les agences de voyages d’Europe portent plainte contre Iata

Par la voix de l’Ectaa, les agences de voyages partent en guerre (juridique) contre les compagnies aériennes, au niveau européen.

Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa) a déposé une plainte contre l’Association professionnelle des compagnies aériennes (Iata), auprès de l’autorité européenne de la concurrence de l’Union européenne. Et ce, pour violation des articles 101 et 102 du traité UE, après « des années de négociations infructueuses avec Iata afin de moderniser le programme de distribution et le rendre plus équilibré ».

Les compagnies concurrencent les agences

La relation commerciale entre les agents de voyages et les compagnies aériennes a évolué dans le mauvais sens, estime l’organisme dont les Entreprises du Voyage sont membres. « Les compagnies aériennes sont entrées en concurrence directe avec les agents de voyages pour la distribution des billets d’avion, tandis que les systèmes classiques de rémunération à la commission ont été abandonnés. Il n’en reste pas moins que les compagnies aériennes imposent des contraintes contractuelles très strictes, unilatérales et disproportionnées aux agents de voyages pour la distribution des billets, notamment dans le cadre du Passenger Agency Program (PAP, Programme des Agences Passagers) de Iata », regrette l’Ectaa. Ce PAP s’articule toujours entièrement autour des « principes traditionnels agent-mandataire ». Rédigé il y a 40 ans, le Passenger Sales Agency Agreement (contrat d’agences de ventes), que tout agent accrédité IATA doit signer, ne correspond plus à la réalité économique, est-il ajouté.

Les agences ne sont pas associées aux décisions

Bien que le PAP ait un impact direct et coûteux sur les pratiques commerciales, la situation financière et la distribution indirecte, les agents de ne sont pas associés aux décisions. Pourquoi ? L’organe de gouvernance du PAP – la Passenger Agency Conférence ou conférence des agences de passagers de IATA – est composé uniquement de compagnies aériennes, « qui décident unilatéralement des règles applicables dans le programme ».

« La distribution indirecte de billets d’avion est dangereusement affectée par l’abus de position dominante de l’Iata alors qu’elle est plus que jamais nécessaire pour aider les consommateurs à naviguer dans la jungle d’offres complexes de billets comprenant un nombre croissant de services auxiliaires », a déclaré Pawel Niewiadomski, président de l’Ectaa.

D’importants changements ont récemment été apportés au programme, que l’on appelle NewGen ISS. Entre autres, un plafonnement des ventes des agents a été introduit, obligeant les agents à préfinancer les ventes dès qu’un certain seuil a été atteint, et à fournir des garanties financières plus élevées et plus fréquentes.

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