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Formalités : les contrôles aux frontières renforcés pour tous les voyageurs

 » Depuis le 7 avril, la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen doivent faire l’objet d’un contrôle aux frontières systématique et approfondi.  « 

Nouvelle donne pour le contrôle aux frontières. Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, a annoncé le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

"Les attentats ayant frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois et la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen, souligne le ministre de l’Intérieur. A l’initiative de la France et de l’Allemagne, le Code frontières Schengen a ainsi été modifié, afin que la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen fassent l’objet d’un contrôle aux frontières systématique et approfondi".

Contrôles renforcés aux frontières terrestres, maritimes et aériennes

Le nouvel article 8-2 Code frontières Schengen a ainsi été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017, il est entré en vigueur le 7 avril.

Alors que les ressortissants européens n’étaient jusqu’ici soumis qu’à un contrôle minimal, ces derniers sont désormais, au même titre que les ressortissants des pays tiers, soumis à un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen aux frontières aériennes, maritimes et terrestres.

Les voyageurs devront ainsi présenter leur pièce d’identité afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation. Le dispositif prévoit également la consultation systématique des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que le voyageur ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement.

Des files d'attente à rallonge ?

Reste que le temps d’attente aux contrôles risque vite de devenir un point noir pour l’application de ces nouvelles mesures et devra être anticipé par les voyageurs.

"En principe, les autorités devraient être en mesure de consulter les bases de données utiles sans que le franchissement des frontières n’en soit ralenti, précise la Commission européenne dans un document explicatif. Par exemple, dans les aéroports, elles glissent déjà les passeports dans un lecteur pour vérifier leur validité, de sorte que la comparaison des données qu’ils contiennent à celles d’autres bases de données ne prendra pas plus de temps."

"Les services des douanes et de la police aux frontières (…) sont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisés en conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité des franchissements de frontières", a indiqué le ministre de l'Intérieur.

Une période de transition dans les aéroports

La Commission européenne affirme elle aussi sa volonté de déployer ces nouvelles mesures de "façon proportionnée", en vue de limiter les retards. "Si ces contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles "ciblés", à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne poserait aucune menace, notamment en termes de sécurité intérieure ou d’ordre public".

"Aux frontières aériennes, les États membres seront autorisés à procéder à des contrôles "ciblés" pendant une période transitoire de six mois une fois le nouveau règlement entré en vigueur, est-il également précisé. Ce délai pourrait ensuite être prolongé pour une durée maximale de 18 mois, dans des cas exceptionnels, par exemple si les aéroports ont besoin de s’adapter car ils ne disposent pas des infrastructures leur permettant de réaliser ces contrôles systématiques par recoupement avec des bases de données."

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