Être aux normes réglementaires
Une agence de voyages doit se conformer aux exigences réglementaires liées aux Code du travail et à celles régissant les ERP (Établissements recevant du public).
Mon avis…
Par Harold Huillier,responsable IVS (Inspection et vérification en service), Bureau Veritas France
Que ce soit au moment de son ouverture ou en exploitation, une agence de voyages, parce qu’elle accueille des clients, est soumise à une réglementation spécifique. En tant qu’employeur, son propriétaire doit aussi respecter les exigences du Code du Travail pour protéger ses salariés. Cette double exigence impose de procéder régulièrement à des vérifications réglementaires par un organisme agréé (à l’instar de Bureau Veritas), qui a pour objectif principal de valider le bon fonctionnement des équipements et de prévenir les risques. En cas d’accident direct ou indirect ou de sinistre, la responsabilité du chef d’entreprise peut être engagée et les conséquences peuvent être dramatiques. L’installation électrique en particulier doit être l’objet de toutes les attentions : vétusté, non-conformité, surconsommation sont les principales causes d’incendie. On estime qu’un sinistre sur trois est d’origine électrique et que 70 % des commerces sont alors contraints à la fermeture. En cas d’absence de rapport de vérification, les assurances ne procèdent en effet à aucune indemnisation et si les dégâts sont importants, le chef d’entreprise n’a pas toujours la capacité de rebondir. L’installation électrique doit donc être vérifiée régulièrement, au moment de la mise en service par un organisme accrédité à cet effet et ensuite de façon annuelle suivant la réglementation. C’est le Code du travail (décret 2010-1016 et arrêté du 26/12/11) relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail qui est le texte de référence. Les professionnels du tourisme peuvent trouver sur le site Bureau Veritas Pro, une information simplifiée sur la réglementation et leurs obligations concernant l’installation électrique mais aussi les portes automatiques, le document unique ou encore les moyens de secours incendie, contrôlés tous les ans suivant la réglementation.
L’installation électrique doit être vérifiée régulièrement.
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