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Des mots qui coûtent cher

Les marques déposées, comme Pédalo, citées sans autorisation, sont de plus en plus enclines à faire valoir leurs droits.

Depuis trois ans, la marque déposée Pédalo réclame des indemnités aux professionnels qui emploient ce terme sans autorisation, pour désigner une prestation de vélo nautique. Beaucoup de tour-opérateurs mal avertis en ont payé les frais, et l’hécatombe continue.

Australie Tours vient d’être contacté par Me Galvaire, l’avocat de la famille Borrely (propriétaire de cette marque) car le mot Pédalo apparaît sur son site Iles de Rêves. Le caractère systématique de ces mises en cause exaspère les professionnels de bonne foi. Ainsi, le voyagiste Grand Elan s’est vu réclamer 7 000 E d’indemnités pour deux occurrences du terme qui lui avaient échappé, sur l’un de ses sites Internet.

L’opportunisme a des limites

Face à ces attaques, les agences et les TO ont peu de recours. Difficile en effet de contester le fondement juridique de la démarche du constructeur, dont la marque est déposée depuis 1936. Ne pouvant risquer de perdre en justice, la plupart des professionnels pris en défaut ont donc confié à un avocat spécialisé le soin de négocier au plus bas le montant des indemnités, et retiré de leurs catalogues le mot tabou.

Cependant, le problème du droit de propriété des marques n’a pas fini de se poser aux entreprises. Très souvent utilisés, les mots Jacuzzi ou Hobbie Cat sont également des marques déposées, avec lesquelles il vaut mieux rester prudent. Même si elles n’ont mis en cause aucun professionnel du tourisme à notre connaissance.

Heureusement, tout n’est pas permis et l’opportunisme a des limites. Un entrepreneur a déposé le nom de domaine Châteaux de la Loire et entrepris de nous faire modifier les pages Internet sur lesquelles nous utilisons cette expression, témoigne Michel Claude, président de la Fédération nationale des offices de tourisme (Fnotsi). Mais notre avocat nous a rassurés, nous ne sommes pas inquiets, conclut-il.

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