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Concertation franco-américaine sur les données passagers

Une réunion franco-américaine se tient aujourd’hui vendredi à Bruxelles dans l’espoir de conclure un accord d’ici le 30 septembre sur le transfert des données des passagers aériens.


Suite à l’annulation le 30 mai dernier par la Cour européenne de justice de l’accord existant entre les Etats-Unis et l’Union européenne, les deux parties ont jusqu’au 30 septembre pour trouver un nouvel accord sur le transfert des données des passagers aériens. A défaut, les compagnies aériennes se retrouveraient dans un chaos juridique. Afin de conclure un accord d’ici le 1er octobre sur le sujet, une réunion s’est déroulées aujourd’hui à Bruxelles entre Européens et Américains.

Au cœur de la mésentente : les données personnelles des passagers (numéro de téléphone, de carte de crédit, adresse e-mail, etc.) que les compagnies aériennes sont obligées, depuis 2003, de remettre aux douanes américaines pour tous les vols vers les Etats-Unis, au nom de la lutte antiterroriste.
L’UE avait donné son accord à la remise des données des passagers par les compagnies aériennes en 2004. Mais, saisie par le Parlement européen, la Cour de Luxembourg avait jugé illégal ce feu vert. Son arrêt portait cependant uniquement sur les bases légales de l’accord sans en remettre en cause le contenu comme l’espéraient les eurodéputés.

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