Bruxelles veut simplifier les règles de TVA applicables aux agences
La Commission européenne a proposé lundi de simplifier les règles de TVA applicables aux agences de voyages qui commercialisent des voyages à forfait sur des destinations situées au sein de l’Union européenne.
Objectif : éliminer les problèmes de double imposition qui se posent actuellement lorsque les distributeurs traitent avec d’autres agences, et instaurer plus d’équité entre les professionnels des États membres.
Bruxelles suggère notamment de généraliser un régime particulier qui autorise les agences à appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire, plutôt qu’à la valeur intégrale de leurs ventes. Ce régime est appliqué uniquement lorsque le voyage à forfait est vendu à un particulier dans certains pays, à un autre organisateur de voyages dans d’autres. Or, note la Commission dans un communiqué, avec la spécialisation accrue du secteur des voyages, bon nombre d’organisateurs de circuits touristiques traitent non seulement avec des particuliers mais vendent également des voyages à forfait à d’autres opérateurs.
La proposition de la Commission vise également à supprimer la possibilité laissée actuellement au Danemark, à l’Irlande et aux Pays-Bas d’exempter les opérateurs de la TVA. La présente proposition vise à mettre sur un pied d’égalité les agences de voyages dans l’ensemble de l’Europe et à éliminer les distorsions de concurrence souligne Frits Bolkestein, le Commissaire chargé de la fiscalité. LL
