Advertisement
Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

Avis d’appel a candidature – Dinan – Pour la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Dinan

La cité médiévale de Dinan accueille chaque année plus de 700 000 visiteurs avec une forte affluence durant la saison estivale (40 % de touristes étrangers). Dans le cadre de son action en faveur de l’animation touristique de son territoire et afin d’offrir un service permettant la découverte de son centre-ville historique, la Ville de Dinan souhaite favoriser la mise en place d’un service de transport de personnes respectueux de l’environnement, sous la forme d’un petit train routier touristique en faisant appel à un exploitant privé.

A – Le contexte de l’appel à candidature

1 – Objet de l’appel à candidature

Le présent appel à candidature concerne la mise à disposition du domaine public en vue de la circulation d’un petit train touristique dans la ville de Dinan.

La présente mise en concurrence concerne l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public avec droits exclusifs en vue de l’exploitation d’un petit train routier touristique sur la Ville de Dinan, en application de l’article L.2122-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Cette autorisation sera délivrée sous réserve de l’obtention de tout autre autorisation administrative, actuelle ou à venir, requise pour exercer ce type d’activité (homologation du matériel, compétence professionnelle, permis de conduire, autorisation de circuler, etc.).

Elle doit permettre la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la ville de Dinan et l’opérateur choisi dont le début d’exécution serait à compter du 1er avril 2022.

2 – Caractère de l’autorisation d’occupation

L’autorisation d’occupation du domaine public fera l’objet d’une convention fixant les conditions d’occupation, les droits et obligations de chacune des parties. Le titulaire ne pourra exercer sur le domaine public que l’activité pour laquelle il a candidaté, ainsi que celles qui en sont directement complémentaires. 

3- Stationnement et circuit du petit train

Le bénéficiaire sera autorisé à stationner rue Auguste Pavie pour l’embarquement et la dépose du public. Le trajet du petit train sera défini par arrêté municipal. Il devra intégrer un passage devant les principaux sites touristiques du centre-ville.

Tout trajet ou modification devra être soumis préalablement à la collectivité pour validation. Par ailleurs, le trajet pourra être modifié par un arrêté temporaire en fonction des éventuels travaux sur le parcours sans que ne soit garantie l’accès aux sites touristiques du centre-ville.

L’accès à certaines zones piétonnes protégées par des bornes rétractables et/ou amovibles nécessitera des modalités particulières de mise en oeuvre qui seront définies avec le titulaire. Le petit train devra fonctionner tous les jours entre le 1er avril et le 31 octobre avec un départ toutes les heures.

Les horaires seront à déterminer par les candidats. Chaque circuit devra durer au maximum 45 minutes.

4- Redevance

En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance annuelle comprenant :
– une partie fixe proposée par le candidat
– une partie variable indexée au chiffre d’affaires hors taxes

Pour le calcul de la partie variable, l’occupant devra communiquer chaque année avant le 31 mai à la Ville, les documents comptables certifiés (compte de résultats par exemple), et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l’année civile précédente.

Il doit également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d’affaires communiqué. Les sommes dues par l’occupant au titre de la redevance d’occupation temporaire du domaine public sont indépendantes de tous droits et taxes mis à sa charge à un autre titre.

5- Durée de l’occupation

L’autorisation d’occupation temporaire sera délivrée pour une durée de cinq ans. Le titulaire sera autorisé à occuper la dépendance du domaine public ci-avant désigné du 1 er avril 2022 au 31 décembre 2026.

B- La procédure de sélection

L’autorisation d’occupation du domaine public visée dans le présent avis d’appel à candidature est soumise à une sélection préalable que la Commune nouvelle de Dinan organise librement, présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-1 du CGPPP.

1 – La présentation des offres

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant un dossier personnel, un dossier d’offre et un dossier financier

Dossier personnel :
– Profil professionnel du candidat (compétences, références et agréments pour l’activité concernée)
– Extrait K-Bis de moins de 3 mois
– Certificat attestant du respect des obligations sociales
– Attestation d’impôt au 31/12/2020

Dossier commercial :
– Descriptif de la politique commerciale : gamme tarifaire, amplitude d’ouverture, publics visés, parcours
– Descriptif détaillé du train (normes, homologation, dimension, poids, capacité, confort, accessibilité au PMR, design.).
– Fonctionnement : stationnement nocturne, modalités de vente des billets, mode de paiement
– Projet de parcours et circuit avec une cartographie sommaire

Dossier financier :
– La redevance proposée (part fixe et variable)
– Compte d’exploitation prévisionnel sur 3 ans
– Montant de l’investissement et durée d’amortissement
– Personnels nécessaires

2 – Les critères de sélection

La Ville de Dinan choisira l’offre la plus avantageuse en fonction des critères suivants non hiérarchisés et non pondérés :
– Le critère environnemental et esthétique : l’intégration et les caractéristiques environnementales, le design du train

– Le critère financier et humain : l’expérience professionnelle, la redevance proposée, la viabilité économique du projet, le montant des investissements prévus, le personnel affecté.

– Le critère commercial : la politique tarifaire, le parcours proposé, l’amplitude d’ouverture. Les candidats non retenus à l’issue de la présente consultation ne pourront faire valoir aucun droit à indemnisation.

3- La remise des offres

Les offres devront être transmises avant le 15 septembre 2021 à 12 h soit par voie électronique soit sous format papier :

– La remise des offres par voie électronique sera effectuée à l’adresse suivante : affaires.generales@dinan.fr.

L’ensemble des documents devront être transmis au format PDF ;

– La remise des offres au format papier sera effectuée sous pli cacheté sur lequel il sera précisé « Appel à candidature

– Occupation du domaine public – Petit train touristique » et envoyés à l’adresse suivante : Commune nouvelle de Dinan

– Pôle Affaires générales – 21 rue du Marchix – 22100 Dinan.

Quel que soit le mode de remise choisi par les candidats, les offres devront sous peine d’élimination, être reçues avant la date limite de remise des offres fixée au 15 septembre 2021 à 12h00 (fuseau horaire GMT + 1h00).

Seuls feront foi le cachet de la poste, ou la date et horaire de réception en tête du courriel reçu par la Commune nouvelle de Dinan.

4- Visite des lieux et demande des renseignements

Les candidats intéressés pourront venir visiter le site sur rendez-vous en contactant le service de la police municipale au numéro suivant : 02 96 39 57 57.

Les visites ne pourront avoir lieu qu’au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, soit le 7 septembre 2021 à 12h00 (fuseau horaire GMT + 1h00).

Les visites, qu’elles soient groupées ou non, feront l’objet d’un procès-verbal remis à chaque candidat. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront adresser des demandes écrites par voie électronique à l’adresse suivante : affaires.generales@dinan.fr.

Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des candidatures, soit le 7 septembre 2021 à 12h00. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

5. La commission de sélection 

Une commission de sélection composée de membres élus et de personnes extérieures compétentes procèdera à l’analyse des offres. Elle sera chargée de vérifier la complétude des offres, et de procéder à la sélection du titulaire au regard des critères de sélection.

6. Information des candidats non retenus

A l’issue de la sélection des candidatures, les candidats ayant déposé une candidature non retenue seront informés du rejet de leur candidature, ainsi que de l’identité de l’attributaire.

7. Attribution de la convention d’occupation

Le candidat retenu sera informé du choix de son offre. L’attributaire et la Ville se rapprocheront afin de signer la convention fixant les conditions d’occupation, les droits et obligations de chacune des parties.

D- Calendrier prévisionnel de la procédure 

– Du 15 juillet au 15 septembre 2021 : Parution de l’avis d’appel à candidatures

– Le 15 septembre 2021 à 12 h 00 : Date limite de réception des offres

– Du 15 septembre au 15 octobre 2021 : Analyse et sélection des offres

– Du 15 au 30 octobre 2021 : Information des candidats non retenus et du candidat retenu

– 1er avril 2022 : Mise à disposition de l’emplacement

 

Laisser un commentaire