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Atout France condamné pour non mise à jour de son registre

Le Tribunal administratif de Paris a condamné Atout France à rembourser des clients lésés par la liquidation de Twim Travel en 2014. Son registre n'était pas mis à jour.  

Les faits remontent à 2014. En juin, un couple de jeunes mariés réserve un voyage de noces en Inde auprès d'une vendeuse à domicile de Twim Travel. "J'avais bien vérifié sur le registre d'Atout France que Twim Travel était immatriculé, j'ai agi en toute confiance", avoue Gilles Biosca, que nous avons joint au téléphone.

Or, Twim Travel ne bénéficiait plus de garantie financière à cette époque, tout en continuant à figurer sur ce registre d'Atout France. Il n'a été enlevé qu'en août et a été liquidé dans la foulée, début septembre.

C'est en septembre que le couple a appris avec stupeur que Twim Travel n'existait plus et que leur argent n'était plus récupérable. "Le service de l'Etat, Atout France, était censé nous protéger en tant que consommateur mais par négligence s'est rendu complice de notre infortune", regrette le client.

Tribunal administratif saisi

Le Tribunal administratif de Paris a été saisi et, dans une audience du 9 mars dernier, a jugé qu'Atout France avait commis une faute pour non mise à jour du registre.

Diffusé dans la Lettre du Tribunal administratif de Paris n°49 d'avril 2017, le jugement stipule : "En publiant l’avis annonçant la cessation de garantie de la société Twim Travel sur son site Internet le 19 août 2014, en même temps qu’elle a procédé à la radiation de cette société du registre des agents de voyage, soit plus de six mois après avoir été informé, par courrier du 3 février 2014, de cette cessation de garantie prenant effet au 31 mars 2014, le GIE Atout France, qui n’apporte aucune explication de nature à justifier son retard dans cette publication, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité".

Atout France a donc été condamné à verser une somme de 5500 euros aux clients lésés, correspondant au prix du voyage plus les frais d'avocat. L'organisme public n'a pas fait appel.