Application du droit du travail français : Easyjet perd la première manche

Absence de doute sérieux sur la légalité du décret. C’est le motif qu’a invoqué le Conseil d’Etat pour rejeter le recours en référé déposé par la compagnie à bas coûts Easyjet, qui demandait la suspension d’un décret de novembre soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français.
Néanmoins, cette décision a seulement statué sur l’urgence de la suspension et ne préjuge pas de la réponse du Conseil d’Etat sur le fond des réclamations de la compagnie britannique. Ce jugement devrait intervenir dans les tout prochains mois
Easyjet emploie 130 personnes en France sous contrat britannique. Ryanair, qui est aussi concerné par ce décret, a également déposé un recours devant le Conseil d’Etat et la Commission Européenne. Concernant sa filiale Cityjet dans la même situation, Air France continue d’affirmer qu’elle se mettra bientôt en conformité avec la loi.