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Air Madrid devrait rembourser les agences

Le Snav a obtenu gain de cause en appel contre Air Madrid. La compagnie devra rembourser les agences de voyages pour les billets non volés suite à sa faillite.

 

Le Syndicat national des agences de voyages (Snav) a obtenu gain de cause face à Air Madrid. Suite aux difficultés rencontrées par la compagnie espagnole en décembre 2006, le Snav avait obtenu du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris la consignation auprès de IATA du prix des billets émis jusqu’au 16 décembre 2006. Il avait également obtenu l’autorisation de rembourser les agences de voyages pour les billets émis et non volés. Les agences devaient être remboursées à hauteur de 51% du montant des demandes reçues. Air Madrid avait fait appel de cette décision et vient d’être déboutée par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 30 mai. A moins qu’Air Madrid ne se pourvoie en cassation, les agences de voyages devraient donc être remboursées dans un délai de 4 mois environ.

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