Voyages à forfait : un projet de directive (trop) consumériste
Le projet de directive défend les intérêts des voyageurs, au détriment de la vie des agences et des TO, selon le Snav, le Seto et l’APST.
Le Syndicat national des agents de voyages (Snav), l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) et le Syndicat des entreprises du tour-opérating (Seto) font front commun.
Dans un communiqué conjoint, ils émettent d'"importantes réserves" concernant plusieurs mesures d'une proposition de directive sur les voyages à forfait (vol+séjour) adoptée par le Parlement européen.
Leurs critiques concernent "certaines dispositions (…) visant à défendre les intérêts des consommateurs parfois jusqu'à créer des contraintes exorbitantes pour les opérateurs".
Des changements d’horaires limités
Parmi les mesures déplaisantes pour le secteur, figurent les dispositions visant à empêcher les modifications des horaires de vols de plus de trois heures après la vente d'un forfait.
"Tenir pour responsable l'organisateur de ce dépassement d'horaires, alors que ces horaires ne dépendent que des compagnies aériennes, est totalement disproportionné", estiment les trois organisations, soulignant qu'une telle mesure risquait de se retourner contre les consommateurs. Une fourchette de temps pourrait par exemple remplacer un horaire précis, ou entraîner des surcoûts au voyageur.
Le client roi
Les députés européens ont également prévu, ajoute le communiqué, de donner la possibilité au voyageur d'annuler un forfait en cas de circonstances exceptionnelles ou inévitables (guerre, catastrophe naturelle), au motif que l'organisateur en dispose déjà. Ce qui pourrait "placer le professionnel dans l'impossibilité de récupérer les sommes versées aux prestataires et nuire à sa viabilité économique", ont relevé les organismes, rappelant l'existence d'assurances facultatives en la matière.
Autre critique : la proposition des députés n'aborde pas les "distorsions concurrentielles", notamment celles "qui peuvent exister dans le cas des forfaits dynamiques achetés en ligne".
La force majeure en question
Enfin, les professionnels du tourisme déplorent l'obligation faite à l'agent de voyages de fournir un hébergement de niveau similaire à celui prévu à l'origine ou de payer jusqu'à 5 nuits au prix maximum unitaire de 125 euros en cas de circonstances inévitables ou imprévisibles.
Selon eux, cette disposition ne tient pas compte du principe juridique universellement reconnu de la force majeure, et constitue une "surenchère" aux propositions de la Commission qui prévoyait 100 euros maximum par nuitée. Elle est également "incohérente" avec le règlement sur le droit des passagers aériens 261/2004 qui prévoit un maximum de trois nuits.
Ils ont en revanche salué la décision de laisser aux Etats membres le choix de faire peser la responsabilité sur l'organisateur et/ou le détaillant en cas de mauvaise exécution du contrat. Une position qui "conforte la législation française, qui fait reposer cette responsabilité sur le vendeur, le détaillant étant, dans la plupart des cas, l’interlocuteur direct du consommateur", ont-ils relevé.
