Vols annulés : les agences de voyages devront-elles rembourser les frais de service ?
C’est un projet qui inquiète très sérieusement les agences de voyages représentées par l’Ectaa et les Entreprises du Voyage.
L’Association européenne des agents de voyage et de voyagistes (Ectaa) se dit préoccupée par le vote, aujourd’hui, du Parlement européen en commission transports et du tourisme (TRAN), en faveur de deux nouvelles propositions relatives aux droits des passagers. Les Entreprises du Voyage (EdV) partagent les mêmes inquiétudes, nous confirme Guillaume Beurdeley, son secrétaire général adjoint.
Ces textes introduisent un droit au remboursement des frais d’intermédiation lorsqu’un passager a droit au remboursement de son billet en raison de l’annulation du service de transport.
« Le droit au remboursement des frais d’intermédiation menace la viabilité des agences de voyages, dont 98% sont des micro-entreprises ou des PME », regrette l’Ectaa dans un communiqué.
Les billets de transport secs concernés, pas les forfaits
Les deux propositions de règlement concernent uniquement le transport sec, indique à L’Echo touristique Eric Drésin, secrétaire général de l’Ectaa. Autrement dit, les voyages à forfait sseraient exclus du champ d’application.
Ces deux textes concernent les billets d’avion secs et le multimodal (avion+train), nous précise aussi Guillaume Beurdeley. Curieusement, ils ne s’appliquent pas aux billets de train vendus seuls, ce qui paraît d’ailleurs incohérent.
Autre information à retenir : la commission TRAN est allée « au-delà des propositions de la Commission », ajoute l’organisme. Comment ? En suggérant, de fait, que les passagers puissent prétendre au remboursement intégral du prix du billet – y compris les frais d’intermédiation facturés par l’agence – en cas d’annulation d’un service de transport.
Quelles sont les prochaines étapes ? Le vote au Parlement en plénière devrait avoir lieu en juillet ou en septembre 2025. Suivront des discussions avant l’éventuelle publication aux Journal officiel.
« Au plus tôt, la date d’application des deux règlements interviendrait en janvier 2027 », précise Eric Drésin.
Des frais de service, et pas (ou peu) de commissions
D’ici là, les agences de voyages devraient batailler contre ce qui ressemble à un principe injuste. Annulation ou pas d’un vol, les distributeurs ont délivré un service (de réservation) pour lequel elles méritent une rémunération. Sans compter qu’un vol annulé, notamment suite à une grève, peut demander davantage de travail…
L’association européenne Ectaa, dont les Entreprises du Voyage font partie, rappellent un point essentiel. « Les intermédiaires, tels que les agents de voyage, ne reçoivent pas de commissions des opérateurs aériens et ferroviaires. Ou seulement des commissions minimes et non viables. Ils doivent donc facturer aux clients des frais d’intermédiation pour maintenir leurs services. »
Ces frais couvrent notamment la mise en relation des voyageurs avec des prestataires de services, le traitement et la gestion des réservations, ainsi que des conseils.
*Règlement 1 : règlement en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union ref: COM(2023) 753 final du 29.11.2023. Règlement 2 : règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux ref: COM(2023) 752 final du 29.11.2023
