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Vol annulé : le passager doit être informé à temps

Un transporteur aérien incapable de prouver qu’un passager a été informé de l’annulation de son vol, plus de deux semaines avant le départ prévu, est tenu de l’indemniser.

C’est une histoire bien ordinaire sur laquelle la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué dans une décision publiée le 11 mai. M. Krijgsman a acheté via une agence de voyages en ligne un vol aller-retour entre Amsterdam et Paramaribo au Suriname, opéré par la compagnie aérienne SLM. Le décollage du vol aller était prévu le 14 novembre 2014. Le 9 octobre 2014, SLM a informé l’OTA de l’annulation du vol. Le 4 novembre 2014, le passager en a été averti par un e-mail de l’agence.

Invoquant le règlement de l’Union en matière d’indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol, M. Krijgsman a réclamé à SLM le paiement de la somme forfaitaire de 600 euros. Ledit texte prévoit notamment que les passagers ont droit à une indemnisation de la part du transporteur, à moins qu’ils n’aient été informés de l’annulation du vol au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue.

L’agence n’est pas responsable

SLM a toutefois refusé d’indemniser le passager au motif que l’information relative à la modification de la date de départ avait été transmise au vendeur. M. Krijgsman a donc saisi le rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas) afin d’obtenir la condamnation de SLM au paiement des 600 euros. Estimant que le règlement européen ne précise pas les modalités selon lesquelles le transporteur aérien doit informer les passagers en cas d’annulation de vol, dans l’hypothèse d’un contrat de transport conclu via une agence ou un site internet, ce tribunal a décidé d’interroger la CJUE.

Dans son arrêt publié le 11 mai, la Cour rappelle que, conformément au règlement, il incombe à la compagnie aérienne de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation du vol plus de deux semaines avant l’heure de départ prévue. Ceci vaut non seulement lorsque le contrat de transport a été établi directement entre le passager et le transporteur aérien, mais également lorsqu’il a été conclu par l’entremise d’une OTA. A défaut de pouvoir apporter de telles preuves, le transporteur est tenu de verser l’indemnité prévue.

"La décision de la Cour de justice européenne a valeur contraignante pour les tribunaux de tous les États membres dans des cas similaires, estime Philipp Kadelbach, cofondateur et directeur de Flightright. Désormais, les passagers recevront l'indemnité à laquelle ils ont droit, qu'ils aient réservé directement auprès de la compagnie aérienne, dans une agence de voyage ou sur un portail de voyage sur Internet".