Une première pour la class action à la française
» L'association de consommateurs UFC-Que Choisir lance ce mercredi 1er octobre la première class action à la française, contre le gestionnaire de biens immobiliers Foncia.
A peine en vigueur et déjà utilisée. Ce mercredi 1er octobre, alors que la loi sur l'action de groupe entre officiellement en application, l'association UFC-Que Choisir va engager la première procédure de ce type, qui autorise plusieurs consommateurs à se rassembler pour mener une action en justice d'une même voix.
Cette première action vise le groupe de gestion immobilière Foncia, a annoncé l'association sur son site Internet. Elle aura pour but de réclamer l'indemnisation de 318 000 locataires ayant payé, selon UFC-Que Choisir, des frais indus d'expédition de quittance, pour un total d'environ 44 millions d'euros sur cinq ans.
15 associations agréées
Inspirée des class actions américaines, la procédure en action de groupe à la française a été introduite par la loi Hamon sur la consommation du 17 mars dernier. Pour éviter les dérives, seules les associations de consommateurs agréées, au nombre de 15, ont le droit d'en déclencher, au nom des plaignants qui déposent leur dossier.
L'assurance, la banque, la téléphonie et le logement devraient être les secteurs cibles de ces actions dans les prochaines années, tandis que les domaines de la santé et de l'environnement sont jusqu'ici exclus du champ de la loi. Le secteur touristique pourrait également être concerné. Certains avocats auraient apprécié que le dispositif existe plus tôt, pour défendre des voyageurs déçus suite à l'annulation du marathon de New York.
De longues procédures en perspective
Quel que soit le secteur, les actions de groupe promettent en tout cas d'être longues et complexes. Les associations de consommateurs doivent dans un premier temps obtenir un premier jugement dit de responsabilité, par lequel la justice reconnaît ou non le préjudice et fixe le montant de la réparation que l'entreprise devra verser à chaque consommateur. Les entreprises mises en cause auront la possibilité de faire appel, au risque de voir les procédures traîner en longueur.
Une fois la responsabilité établie, s'ouvre alors une période de plusieurs mois au cours de laquelle les consommateurs lésés peuvent rejoindre l'action de groupe et demander leur indemnisation, en présentant contrats et factures. Le tribunal statuera alors sur ces demandes et ordonnera, le cas échéant, l'indemnisation.
