Une agence de voyages condamnée suite au shutdown américain
L’agence Gyga Voyages a dû dédommager un client, à hauteur du montant presque intégral du séjour qu’il avait finalement refusé d’effectuer.
En octobre 2013, les Etats-Unis avaient mis au chômage technique des employés fédéraux de parcs et monuments, suite à un blocage budgétaire qui durera 16 jours au total. Les agences de voyages et tour-opérateurs ont dû s’adapter en conséquence, avec plus ou moins de facilités.
L’agence Gyga Voyages à Thionville (Moselle) a ainsi dû rembourser un client de l’intégralité de son voyage à la carte. Le voyageur devait notamment séjourner à Chicago et dans le parc de Yellowstone. La veille du départ, soit le 9 octobre 2013, il avait signifié son refus de partir au distributeur, qui avait alors refoulé sa demande de résiliation sans frais du contrat.
Pas d'appel de la décision
L'affaire s'est donc poursuivie en justice. L'annulation est légalement permise sur le fondement de l'article L 211-13 du Code du tourisme, rappelle Me Pincent, avocat du barreau de Paris, d'où la condamnation au remboursement signalée dans un jugement du 17 juin, pour un montant de 4 105,50 euros au titre du voyage. S'ajoutent 800 euros, en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.
Le caractère "essentiel" de la visite du parc alors fermé a compté dans la décision.
L’agence Gyga Voyages ne fera pas appel, nous a indiqué Me Dimitri Pincent, qui défendait le voyageur devant de tribunal d'instance de Thionville. La décision est donc définitive.
