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UE : vers un accord pour la vente de slots entre compagnies aériennes

Les ministres des transports de l’Union Européenne souhaitent réduire l’encombrement de certains aéroports et optimiser le système d'allocation des slots.

Le Conseil Européen a adopté, le 29 octobre, un texte qui propose de rendre possible la vente de slots entre les compagnies aériennes. Cette "approche générale" a pour objectif de réduire la congestion dans certains aéroports et d’optimiser l’utilisation des capacités des aéroports, explique un communiqué de presse.

Les slots qui autorisent les compagnies aériennes à atterrir et décoller sur un aéroport à une date et à un horaire défini, sont pour l’instant accordés par organisme de gestion au niveau national (le Cohor en France). Les nouvelles dispositions européennes permettraient aux compagnies disposant de slots qu’elles n’utilisent pas de les revendre à d’autres. Les Etats pourraient également faire payer des charges aux compagnies qui n’utilisent pas leurs slots, si elles remettent leurs slots dans le "pool"  trop tard pour qu’ils puissent être réaffectés.

Un processus plus transparent ?

"L’indépendance des coordinateurs d’attribution des slots et leur coopération seront renforcés, et le processus d’attribution des slots sera rendu plus transparent", explique un communiqué de presse. Cette réforme sera également intégrée dans la mise en œuvre du programme Single European Sky.

Pour l’instant, la règle qui oblige les compagnies à utiliser 80% de leurs slots si elles veulent les conserver pour la saison d’après est maintenue, mais la Commission "pense qu’il est nécessaire d’accroître" cette obligation à 85%.

Possibles dérives concernant la spéculation sur les slots

L’approche générale proposée par le Conseil pose toutefois certaines questions. Certains Etats s’inquiètent notamment des conséquences d’un marché secondaire sur les slots pour les vols régionaux peu rentables, et veulent instaurer des garde-fous alors que d’autres veulent accélérer la libéralisation. Il a également été évoqué des possibles dérives concernant la spéculation sur les slots.

L’approche générale proposée par le Conseil n’est que sa position officielle pour discuter de cette réforme avec le Parlement, qui n’a pas arrêté sa position ni voté le texte.

L'Europe a abandonné en novembre 2011 l'idée d'un système d'enchère pour l'attribution des slots, mais avait prévenu qu'elle souhaitait durcir les conditions d'attribution et permettre aux compagnies aériennes d'échanger ces droits.

 

Slots UE

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