TUI France : la cour d’appel administrative annule l’homologation du PSE
C’est une victoire pour le comité social et économique (CSE) du voyagiste, qui tente de faire annuler le plan de sauvegarde de l’emploi depuis plus d’un an.
La cour d’appel administrative de Versailles a donc suivi l’avis du rapporteur public – représentant le gouvernement – qui avait demandé l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cours au sein de l’entreprise lors d’une audience à la fin juin. Le rapporteur public avait estimé que la notion de « zones d’emploi » n’avait pas été bien respectée par TUI France, qui a plutôt raisonné par point de vente.
« Une excellente nouvelle pour nous, élus du CSE et syndicalistes », se réjouit Lazare Razkallah, le secrétaire général du CSE. « Nous avons prévenu quant aux points soulevés par le rapporteur public pendant toute la procédure. Mais la direction de l’époque, inflexible et sûre d’elle, n’a jamais voulu nous écouter. C’est simplement la victoire de la justice et du droit des salariés ».
Un climat social apaisé
Pour l’instant, le plan de sauvegarde de l’emploi est donc tout simplement suspendu. Les salariés qui n’ont pas encore quitté l’entreprise restent en poste, tandis que deux solutions s’offrent à ceux qui sont déjà partis. « Soit ils demandent à retrouver leurs postes, soit ils demandent des indemnités auprès des Prud’hommes. Ca va coûter cher à l’entreprise, parce que l’ancienne direction n’a pas voulu nous écouter ».
La direction de TUI France, elle, « prend acte de la décision de la Cour Administrative d’Appel ». Elle entend désormais « saisir le Conseil d’Etat pour défendre sa position », tout en appelant à l’apaisement. « Cette procédure n’altère en rien le souhait actuel de la direction de TUI France de continuer à travailler avec les représentants syndicaux pour un meilleur dialogue social. Depuis quelques mois, en effet, les relations entre la direction de TUI France et les représentants syndicaux s’appuient sur de nouvelles bases constructives », tempère le voyagiste.
Un souhait partagé par le CSE, selon Lazare Razkallah. « La nouvelle direction est bien plus ouverte à la négociation, et veut renouer le lien avec les salariés. Désormais, nous avons la volonté de travailler tous ensemble pour l’avenir de TUI France, qui repose sur des décombres après ce PSE », conclut Lazare Razkallah.
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