TUI France : avis défavorable du CE sur le plan de départs volontaires
Les négociations entre la direction et les représentants du personnel se sont achevées le 12 décembre. Malgré un "accompagnement social de qualité", les syndicats ont émis un avis défavorable sur les deux volets du plan.
Débutées il y a trois mois, les négociations sur le plan de départs volontaires "Perspec’TUIves" de TUI France ont pris fin le 12 décembre, après une vingtaine de réunions du comité d’entreprise (CE) entre direction et représentants du personnel.
Ces derniers ont décidé de rendre un avis défavorable sur les deux volets du plan, social (livre 1) et économique (livre 2). Avis qui n’a toutefois qu’un caractère consultatif. Le plan est désormais entre les mains de la Direccte (direction du travail), qui a trois semaines pour l’homologuer. Dans le cas contraire, "il faudrait tout reprendre à zéro", indique Lazare Razkallah, le secrétaire général du CE.
Les syndicats demandent toujours le retrait du plan
"Nous souhaitons que la Direccte s’oppose à ce plan, et nous continuons à en demander le retrait, poursuit-il. Sur Convergences (plan de sauvegarde de l’emploi lancé au printemps 2012, ndlr), il y avait un projet d’entreprise, lié à la fusion entre Nouvelles Frontières et Marmara. Mais sur Perspec’TUIves, ce n’est pas le cas, et les gens ne suivent pas."
Les représentants du personnel ont pourtant jugé que les mesures d’accompagnement social des départs, prévues dans le livre 1, "sont de qualité", selon Lazare Razkallah. Elles incluent notamment un congé de reclassement de 15 mois pour les plus de 50 ans et de 11 mois pour les moins de 50 ans, qui sera "versé en totalité, que le salarié soit réembauché ailleurs, crée une entreprise ou trouve une formation".
Le plan prévoit également le versement d’une allocation différentielle aux salariés trouvant un nouvel emploi à un salaire inférieur : ils toucheront 100% de la différence durant 6 mois, puis 50% durant les 6 mois suivants. Ceux qui entreront en formation longue toucheront quant à eux une aide de 10 000 €, tandis que les créateurs d’entreprise se verront octroyer une allocation de 15 000 €. Les candidats à la reprise d’une agence mandataire pourront pour leur part recevoir une aide de 10 000 à 20 000 euros.
Une indemnité de départ plafonnée à 74 000 €
En revanche, "l’indemnité de départ a été plafonnée à 74 000 €, soit deux plafonds annuels de la Sécurité Sociale, poursuit Lazare Razkallah. Au-delà, la direction et les salariés doivent payer des charges. C’est très largement en-dessous de l’indemnité prévue par le plan Convergences, qui atteignait 6 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, soit environ 180 000 € à l’époque."
Mais c’est surtout le livre 2 du plan Perspec’TUIves qui a attisé l’opposition des représentants du personnel. "Il a occupé l’immense majorité des réunions de négociations, mais la direction n’a pas bougé d’un pouce par rapport à sa position initiale, indique le secrétaire général du CE. Elle maintient le même nombre de postes ouverts au départ, la fermeture de 26 agences et la franchisation de 31 autres, malgré nos propositions alternatives, donc nous estimons que les prérogatives du CE n’ont pas été respectées."
Après la MAIF, des reclassements chez Century 21 et Nexity ?
La seule évolution, précise toutefois Lazare Razkallah, concerne la possibilité pour certains salariés des agences destinées à être franchisées d’intégrer le plan de départs volontaires. Seuls 27 postes seront ainsi transférés à la franchisation, contre 59 initialement prévus. Les autres salariés pourront profiter des conditions du plan de départs ou d’un reclassement en interne.
Si le plan est homologué par la Direccte, l’appel au volontariat sera ouvert à partir de janvier. Outre l’accord de reclassement signé avec la MAIF, TUI France serait également en négociations avec la SNCF, Century 21 et Nexity pour ouvrir des possibilités d’embauche à ses salariés.
