COP30 : la France n’a pas l’intention d’augmenter encore la TSBA
En marge de la COP30 à Belém, le ministère des Transports a indiqué qu’il n’était « pas question pour la France » d’augmenter à nouveau la taxe de solidarité sur l’aérien.
Les discussions en cours visent plutôt à « inciter d’autres pays » à adopter un tel mécanisme de financement du développement durable.
Lancée en 2006 à l’initiative de Jacques Chirac pour financer la solidarité internationale, la « taxe de solidarité sur les billets d’avion » (TSBA) a déjà connu plusieurs revalorisations. Sa dernière hausse, entrée en vigueur en mars dernier, s’est traduite par un triplement du montant prélevé sur chaque billet d’avion. Cette hausse équivaut à un surcoût de 4,77 euros par billet sur les vols intérieurs ou européens au départ de la France, et jusqu’à 120 euros par trajet long-courrier en classe affaires. L’aviation d’affaires a également été touchée, avec une augmentation de la taxe passant de 207,37 à 2 097,37 euros par passager embarqué.
Toujours de vives inquiétudes
Si le gouvernement écarte toute nouvelle hausse, les effets de la précédente continuent de susciter de vives inquiétudes dans le secteur aérien. La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) viennent d’ailleurs d’alerter sur la perte de vitesse du pavillon français.
Selon un rapport de la DGAC, la hausse de la TSBA a été répercutée « en grande partie, voire en totalité » sur les prix des billets. Elle aurait contribué à jusqu’à deux points d’inflation supplémentaires, pesant sur la demande et sur la compétitivité du pavillon français.
Le SCARA insiste pour sa part sur un ralentissement de l’offre. La capacité de sièges au départ de France n’aurait progressé que de 1,4 à 1,5%, contre 4,5 à 4,7% ailleurs en Europe. Selon lui, cette fiscalité « renchérit le prix des billets, détourne des capacités vers d’autres marchés européens et fragilise l’attractivité du pavillon national ».
Dans une récente conférence de presse, Benjamin Smith, directeur général d’Air France-KLM, estime que « le compte n’y est pas » et que la mesure « touche tout le secteur du voyage, du tourisme et de l’hôtellerie ».
De nouveaux mécanismes de financement
Malgré ces critiques, la France entend maintenir sa position, sans alourdissement supplémentaire, mais avec une volonté d’internationaliser le modèle.
Lancé en 2023, un groupe de travail commun avec la Barbade et le Kenya œuvre à développer de nouveaux mécanismes de financement innovants en faveur du climat et du développement durable.
Lors de la COP30 qui se tient à Belém, en Amazonie brésilienne, jusqu’au 21 novembre, ces pays cherchent à élargir la coalition d’États favorables à la taxation du transport aérien haut de gamme. Objectif : amener davantage de pays, notamment européens, à s’engager dans une fiscalité climatique équitable et à faire de la TSBA un instrument global de solidarité. Mais pour le ministère français des Transports, les discussions actuelles ne vont pas aboutir à un nouvel alourdissement de cette contribution. « Il n’est pas question pour la France d’augmenter la TSBA », a-t-il affirmé à l’AFP.
