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Trois anciens syndicalistes de SeaFrance mis en examen

Trois anciens responsables syndicaux de la compagnie (devenue MyFerryLink) ont été mis en examen mardi pour abus de confiance dans une affaire liée aux comptes du comité d'entreprise.

Le passé resurgit chez les anciens salariés de SeaFrance. Mardi, trois ex-responsables syndicaux de la défunte compagnie de ferries (liquidée en janvier 2012), ont été présentés à un juge d'instruction lillois pour des infractions d'abus de confiance commises au préjudice du comité d'entreprise (CE) de SeaFrance, selon une source judiciaire confirmant une information du quotidien Nord Littoral.

Il s’agit de Didier Cappelle, ancien secrétaire général du syndicat Maritime Nord qui contrôlait le CE de la compagnie, d’Eric Vercoutre, ancien secrétaire général du CE, et de David Bare, ancien trésorier du CE. Eric Vercoutre est également mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée.

Tous les trois ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils ont annoncé leur intention d'en faire appel, a rapporté la source judiciaire. Ils ont du cautionner une somme allant de 3 000 à 10 000 euros, ne doivent pas quitter le Nord/Pas-de-Calais et ont interdiction d'exercer au sein d'un comité d'entreprise.

Financement de déplacements et octroi de prêts à taux 0

L’information judiciaire sur ces faits a été ouverte en mai 2012 contre X. Le parquet de Boulogne, chargé de l'affaire dans un premier temps, s'était dessaisi au profit du pôle économique et financier du parquet de Lille.

Les faits sont liés au fonctionnement du CE, selon la source judiciaire, notamment le financement de déplacements de délégués syndicaux aux frais du comité d'entreprise, ou encore l'octroi de prêts immobiliers à taux zéro grâce à l'intercession du CE au profit de personnes qui n'en étaient pas membres. L'enquête doit aussi permettre de déterminer le montant du préjudice, a précisé cette source.

"Mon sentiment, c'est que c'est politique (…). C'est une chasse aux syndicalistes qui est ouverte", a réagi auprès de l'AFP Didier Cappelle. Selon lui, les faits visés comprennent notamment le paiement par le CE de bus pour aller manifester devant le tribunal de commerce à Paris et des prêts aux salariés "qui ont été remboursés rubis sur l'ongle". "Il n'y a aucun enrichissement personnel, il n'y a aucun détournement, c'est tout à fait excessif", a-t-il martelé.

Une autre affaire est en cours concernant des fraudes à bord

Sur le détroit du Pas-de-Calais, MyFerryLink a pris la suite de SeaFrance, dont la maison-mère était la SNCF. Le tribunal de commerce de Paris avait attribué les navires au groupe Eurotunnel qui les loue à la nouvelle société, une Scop constituée par d'anciens salariés de SeaFrance. Eric Vercoutre a succédé à Didier Cappelle à la tête du syndicat Maritime Nord (ex-CFDT) et est l'actuel secrétaire général du CE de MyFerryLink, avec David Bare comme secrétaire adjoint.

Une autre information judiciaire visant des faits commis au sein de SeaFrance est en cours. Treize personnes ont été mises en examen en mars et juillet 2012 dans une affaire de fraudes présumée sur des ventes d'alcool et de nourriture à bord des ferries.

 

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