France : la plus haute juridiction juge qu’Airbnb n’est pas un simple hébergeur de contenus
Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur ? La Cour de cassation a tranché mercredi estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses services pour de la sous-location illicite.
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que « la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme ».
« Dès lors qu’elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite », indiquent-ils dans un communiqué.
A l’origine, deux décisions en appel contradictoires
La Cour de cassation devait clarifier ce point après deux décisions en appel contradictoires : l’une à Paris en 2023 où la cour d’appel avait estimé qu’Airbnb avait « largement contribué » à l’infraction commise par une locataire parisienne qui avait sous-loué illégalement son logement.
L’autre, rendue par la cour d’appel d’Aix en Provence en septembre 2023, estimait au contraire que la plateforme n’était qu’un simple hébergeur de contenus, et n’était donc pas co-responsable d’une affaire de sous-location illégale dans un logement social.
La Cour de cassation s’est notamment appuyée sur le droit européen pour trancher.
« Airbnb ne joue pas un rôle neutre »
« Selon la Cour de justice de l’Union européenne, un hébergeur internet doit jouer le rôle de simple intermédiaire en se limitant à fournir de façon neutre un service purement technique et automatique de stockage et de mise à disposition des données fournies par ses clients. L’hébergeur internet ne joue donc aucun rôle actif dans le traitement de ces données : il ne lui en est confié ni la connaissance ni le contrôle », rappelle la Cour de cassation.
Ou encore, « la société Airbnb ne joue pas un rôle neutre à l’égard de ses utilisateurs. Elle s’immisce dans la relation entre hôtes et voyageurs: en leur imposante de suivre un ensemble de règles (lors de la publication de l’annonce ou de la transaction) dont elle est en mesure de vérifier le respect; en promouvant certaines offres par l’attribution de la qualité de superhost, exerçant ainsi une influence sur le comportement des utilisateurs ».
Le Groupement des hôtelleries et restaurations de France, lui, se félicite de l’arrêt du 7 janvier 2026. Pour Isabelle Leganne, présidente de sa branche de l’hôtellerie, le texte « constitue une avancée majeure pour l’équité concurrentielle et la responsabilité des plateformes ».
Airbnb sur la défensive
« Nous prenons acte de ces décisions qui sont contraires au droit européen », a réagi Airbnb dans une déclaration transmise à L’Echo touristique.
« Celui-ci qualifie les plateformes comme Airbnb d’hébergeurs, ce qui a été confirmé par des décisions d’autres cours suprêmes dans plusieurs États de l’UE. Elles laissent plusieurs questions en suspens. »
Les procédures judiciaires continuent devant la Cour d’appel de Paris qui statuera sur la responsabilité du groupe californien, est-il ajouté. « Nous sommes déterminés à explorer toutes les voies de recours possibles afin que la jurisprudence française reflète les principes européens de régulation des plateformes », complète Airbnb en précisant que la sous-location illégale « n’a pas sa place » sur sa plateforme. « Tous les hôtes doivent certifier qu’ils disposent de l’autorisation de louer leur bien sur Airbnb. »
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