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Selon Airbnb, le permis de louer crée lourdeur administrative et flicage

L'amendement français met en collère Airbnb, qui est déjà soumis à une forte pression règlementaire ailleurs en Europe, notamment à Barcelone et Berlin.

C'est une pilule qui a du mal à passer chez Airbnb. Les sénateurs ont récemment adopté un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200 000 habitants à rendre obligatoire un enregistrement pour les locations saisonnières entre particuliers. Un amendement qui pourrait toucher une dizaine villes dont Paris, la première destination mondiale du groupe californien.

Depuis, la plate-forme CtoC ne décolère pas : "L'amendement crée un vrai permis de louer, de la surenchère administrative et du flicage, insiste Nicolas Ferrary, son directeur France. Il est d’autant plus incompréhensible que, suite au rapport Terrasse, Manuel Valls s’est engagé à faire de la France une 'terre d'économie collaborative', en février dernier. Cette promesse ne doit pas rester sans lendemain". Le lobbying des hôteliers "qui nous adorent" a de toute évidence pesé dans le choix des élus. "Les hôteliers, qui profitent d’une situation monopolistique dans de nombreuses villes, tapent sur les nouveaux entrants et l’innovation", regrette Nicolas Ferrary.

Les précédents de Barcelone et de Berlin

"L’amendement n'aura d'autre effet que de défavoriser les particuliers qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels. Celui qui envisageait de mettre à disposition son appartement, pendant les deux semaines de ses congés en août, n’ira pas faire la queue en mairie pour transmettre des informations personnelles, et idéalement obtenir un numéro, après un délai d’attente".

Reste à savoir ce que décidera l’Assemblée nationale, qui devrait se prononcer sur le texte d’ici 1 à 2 mois.

L’enjeu est de taille pour Airbnb, qui craint un effet de contagion à d’autres destinations, à l'heure où d'autres municipalités serrent déjà la vis. Ainsi, Barcelone a-t-elle créé un cadre contraignant, avec des numéros d’enregistrement. "C’est une catastrophe, le pire des modèles ! Les particuliers ne s’enregistrent pas pour louer quelques semaines l’été. Seuls les professionnels se plient à de telles démarches". Berlin durcit elle aussi sa règlementation, ce qui pourrait miner la croissance des plates-formes CtoC : depuis le 1er mai, les habitants de la capitale allemande ne peuvent plus louer leur habitation entière pour des séjours de courte durée sur Airbnb sans le feu vert préalable des autorités. Cette mesure est motivée par le fait que les Berlinois ont de plus en plus de mal à se loger dans le centre, à des prix raisonnables. "Dans certains immeubles, on trouve plus de touristes que de locataires", a expliqué au quotidien Le Parisien Engelbert Lütke Daldrup, secrétaire d'Etat au Logement de la ville-région, qui chiffre à 10 000 le nombre d'appartements retirés du marché locatif.

L’amendent français s’inscrit aussi dans ce mouvement de régulation du collaboratif, visant différents objectifs : limiter l’inflation des loyers longue durée, répondre aux inquiétudes des hôteliers, mieux contrôler un nouveau pan de l'économie susceptible de devenir une source de recettes fiscales.

Des garde-fous déjà existants

Nicolas Ferrary s’avoue d’autant plus déçu que, au-delà de la loi Alur encadrant la location saisonnière, plusieurs initiatives ont été menées de concert avec les autorités françaises, et notamment à Paris, pour limiter les annonces illégales.

Depuis un mois, le géant de San Francisco envoie, aux hôtes dépassant les quatre mois par an autorisés pour la location de leur résidence principale, un courrier de la Mairie, les enjoignant à se mettre en conformité avec la réglementation parisienne. Quand les propriétaires dépassent cette durée cumulée, le logement d’habitation doit faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage via la Ville de Paris, assortie de mesures de compensation. Airbnb assure que les hôtes s'en tiennent en France à 26 nuitées, en moyenne, correspondant à des revenus de 2000 euros.

La plate-forme d’hébergements entre particuliers a aussi signé une charte de déontologie vis-à-vis des HLM. "Nous nous engageons à collaborer avec les bailleurs sociaux pour éviter que des logements soient retirés du parc social" par certains locataires indélicats. Une pratique interdite mais bien réelle, médiatisée dans un contexte de crise du logement.

"A Paris, nous collectons aussi la taxe de séjour, alors que nous ne sommes pas obligés. Nous avons avec la mairie le même objectif : les Français doivent bénéficier de l’économie collaborative, mais il faut aussi que la location courte durée ait impact très limité sur le marché du locatif à long terme. Poursuivons notre partenariat".

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