Ryanair à Strasbourg : la cour d’appel statuera le 9 décembre
La cour d'appel administrative de Nancy examinera le 9 décembre le recours de Ryanair contre la décision du tribunal administratif de Strasbourg annulant un accord de subvention de la compagnie aérienne à bas prix pour la liaison Strasbourg-Londres.
Le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé le 24 juillet un accord de partenariat entre la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et le transporteur irlandais accordant des subventions pour l'exploitation de la ligne quotidienne Strasbourg-Londres. Le jugement, duquel la CCI a fait appel avec Ryanair, ordonnait l'arrêt des subventions à la liaison aérienne Strasbourg-Londres-Stansted assurée par la compagnie irlandaise.
Le 18 septembre, la cour d'appel administrative de Nancy, en attendant de décider sur le fond, avait refusé à Ryanair et la CCI le sursis à exécution du jugement de première instance, applicable à partir du 24 septembre. Ryanair avait aussitôt suspendu « temporairement » sa ligne Strasbourg-Londres pour la transférer à Baden-Baden (Allemagne).
Sur un dossier très proche, celui des aides accordées à la compagnie irlandaise par l'aéroport belge de Charleroi, la Commission européenne doit statuer fin novembre ou courant décembre et a promis que sa décision sera « un cas d'école ». Lors de l'audience sur la demande de sursis à exécution, le 18 septembre, le président de la cour administrative d'appel de Nancy, Patrick Kintz, s'était enquis du calendrier de la décision de Bruxelles.
