Règlementation : une épée de Damoclès au-dessus d’Airbnb en France ?
Une proposition de loi vise à muscler la réglementation entourant les locations saisonnières. A commencer par le régime fiscal et le nombre de jours autorisés à la location de type Airbnb.
Jeudi 9 février 2023, les élus du Parti socialiste (PS) ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin de durcir la règlementation des meublés touristiques de courte durée. La « niche fiscale Airbnb » est particulièrement dans leur viseur, rapporte Le Monde.
Porté par le député PS des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz, le texte comporte plusieurs mesures pour lutter « contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension », ajoute le quotidien.
Le classement meublé de tourisme permet d’obtenir un abattement fiscal de 71% lorsque les recettes de l’année n’ont pas dépassé 176 200 euros, au titre du régime des microentreprises (article 50-0 du CGI), comme l’explique le gouvernement. Autrement dit, les propriétaires sont imposés sur les 29% restants. Les revenus issus de la mise en location d’un logement nu sont, eux, imposables au barème de l’impôt sur le revenu.
A l’automne, le gouvernement s’était toutefois opposé à des amendements au projet de loi de finances pour 2023 remettant en cause cette niche fiscale, ajoute Le Monde.
Une proposition de 120 nuits, contre 60
Le texte compte aussi rendre l’enregistrement obligatoire sur l’ensemble du territoire. Et il propose d’abaisser, de 120 à 60 nuitées par an, le nombre de jours de locations autorisés pour les résidences principales. A titre de comparaison, Amsterdam a déjà limité à 30 jours de location par an.
Cette réduction drastique est un serpent de mer. Certains militent pour une réduction drastique dans les zones tendues, là où se loger revient à un parcours du combattant.
« C’est très bien les meublés touristiques si cela ne génère pas de distorsion de concurrence, a réagi sur Twitter Jean-François Rial, PDG du groupe Voyageurs du Monde. Sinon il faut réglementer plus. Il faudrait enfin décentraliser l’application des règles. Paris ou Brest sont différents. »
En France, plusieurs voix s’élèvent contre les locations saisonnières. Thierry Marx, président de l’Umih, estime que « Airbnb dépasse les bornes ». Le chef étoilé dénonce une « concurrence totalement déloyale ». Des déclarations qui ont suscité la colère de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV).
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Cette niche fiscale est un scandale. Tout ceux qui en profitent sont des sangsues qui méritent un crash immobilier.
C’est le seul moyen pour survivre quand votre conjoint est en résidence médicalisée à 3600€ par mois. Il ne reste pas grand chose pour vivre. Les politiques font tout pour pourrir notre reste à vivre.
Si il y avait moins de problème avec les locataires mauvais payeurs qui dégradent les logements il y aurait moins de loc Airbnb
De toutefacon le bouche à oreille fonctionne.ne aussitôt bien…