Politiques tarifaires : l’Espagne inflige 179 millions d’euros d’amendes à 5 compagnies low-cost
Le ministère espagnol des Affaires sociales et de la Consommation vient de sanctionner cinq compagnies aériennes low cost pour des pratiques jugées « abusives » notamment en matière de politique tarifaires des bagages cabines. Ryanair est la plus lourdement pénalisée.
Le ministère espagnol des Affaires sociales et de la Consommation a sanctionné, vendredi 22 novembre, cinq compagnies aériennes low cost européennes pour pratiques jugées « abusives » en matière de politique tarifaires sur les bagages cabines, imposant un total de 179 millions d’euros d’amendes. Ryanair est la plus lourdement pénalisée, recevant à elle seule plus de la moitié de la somme totale.
Ces amendes, découlant d’une loi de 2022 renforçant la protection des consommateurs en Espagne concernent ainsi : Ryanair (107,8 millions d’euros), Vueling : 39,3 millions d’euros, easyJet : 29,1 millions d’euros, Norwegian : 1,6 million d’euros et Volotea : 1,2 million d’euros. À noter l’absence parmi les compagnies concernées de Transavia, la low cost du groupe Air France-KLM.
Des infractions qualifiées de « très graves »
Les infractions, qualifiées de « très graves » par le ministère espagnole, concernent des frais additionnels jugés illégaux. Sont ainsi pointés du doigt : les frais pour le transport de bagages cabine standards, l’obligation de payer pour choisir son siège afin de garantir que les enfants ou les personnes dépendantes soient assis à côté de leurs accompagnateurs, ou encore l’interdiction des paiements en espèces pour ces frais dans les aéroports espagnols.
Des frais « disproportionnés » pour imprimer une carte d’embarquement à l’aéroport et plus généralement un manque de transparence dans la présentation des frais supplémentaires sur les sites web des compagnies, sont aussi évoqués par le gouvernement espagnol dans sa décision d’infliger ses amendes.
Les compagnies vont faire appel
Les compagnies disposent de deux mois pour contester la décision devant un tribunal administratif. Plusieurs d’entre elles ont déjà réagi. « Ces amendes illégales et sans fondement ont été inventées par le ministère espagnol à des fins politiques. Elles violent clairement le droit de l’Union européenne […] et nuisent à la capacité des compagnies low cost de proposer des tarifs attractifs », a tout de suite lancé Michael O’Leary, PDG de Ryanair Holdings.
De son côté, Norwegian a exprimé son désaccord via son porte-parole, Eivind Hammer Myhre : « Notre politique bagage est conforme à la réglementation de l’UE et essentielle pour garantir la sécurité des passagers et la ponctualité des vols. Nous contestons fermement cette décision. ».
EasyJet et Vueling ont également annoncé leur intention de faire appel, et l’Association espagnole des compagnies aériennes s’est insurgée contre cette décision, arguant que l’Espagne deviendrait le seul pays de l’UE à interdire la facturation des bagages cabine, plaçant les compagnies opérant dans le pays en désavantage concurrentiel.
« Obligé les clients des hôtels à payer le petit-déjeuner » : Iata s’insurge
L’Association internationale du transport aérien (Iata) condamne dans un communiqué en date du 22 novembre une mesure qui porte selon elle « atteinte à la liberté de tarification, qui est fondamentale pour le choix des consommateurs et la concurrence, un principe défendu depuis longtemps par la Cour de justice de l’Union européenne ».
« C’est une décision consternante. Loin de protéger les intérêts des consommateurs, c’est une gifle aux voyageurs qui veulent avoir le choix. Interdire à toutes les compagnies aériennes de faire payer les bagages à main signifie que le coût sera automatiquement inclus dans tous les billets. Quelle est la prochaine étape ? Obliger tous les clients des hôtels à payer le petit-déjeuner ? Ou faire payer à tout le monde le vestiaire lorsqu’ils achètent un billet de concert ? La législation européenne protège la liberté de tarification pour une bonne raison. Et les compagnies aériennes proposent toute une gamme de modèles de services, du tout compris au transport de base. Cette mesure du gouvernement espagnol est illégale et doit être arrêtée », écrit Willie Walsh, directeur général de Iata, dans son communiqué.
En attendant l’issue de l’appel, les politiques tarifaires des compagnies resteront inchangées. Pour rappel, la Commission européenne mène actuellement des discussions pour harmoniser les règles relatives aux bagages dans l’ensemble des États membres, plaidant pour une décision à l’échelle de l’UE.
