Près de Disneyland Paris, la réglementation change pour les meublés type Airbnb
Dans les 10 communes du Val d’Europe, le deuxième volet du règlement visant à réguler les locations de meublés touristiques entre en vigueur dans quelques jours.
La location de meublés touristiques s’est considérablement développée dans le Val d’Europe, qui comprend Disneyland Paris. Cet essor a provoqué une pénurie d’habitations et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat, explique Val d’Europe Agglomération.
Par conséquent, les élus ont voté, lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2023, un règlement visant à réguler les meublés type Airbnb. Ce règlement s’applique aux dix communes du territoire, en deux temps.
Depuis le 1er juin 2024, les personnes physiques et une partie des personnes morales qui louent un bien sur le Val d’Europe doivent le déclarer sur la plateforme declaloc.fr. Avec, selon leur profil, une autorisation de changement d’usage à obtenir.
Principe de compensation
Et à compter du 1er décembre 2024, un deuxième volet entrera vigueur, le texte concerne les personnes morales qui louent un bien à Chessy et Serris dans les ZAC des Studios et des Congrès, ZAC du Pré de Claye et dans le « centre urbain ».
En résumé, pour ces personnes, l’autorisation de changement d’usage d’un local en meublé de tourisme devient soumise au principe de compensation. La compensation consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…).
Une association de loueurs saisonniers a saisi en référé le juge administratif pour qu’il suspende l’application dudit règlement. Le 19 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le référé. « L’association a alors saisi le Conseil d’État afin qu’il annule la décision du TA de Melun, demande qui a été rejetée le 17 septembre », se réjouit Val d’Europe Agglomération.
