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Entreprises du voyage : quelles aides financières demander, en décembre 2020 et en 2021 ?

La crise n’est pas finie. En attendant la sortie du tunnel, les aides aux entreprises du voyage se poursuivent, pour l’instant.

« Notre secteur est sous perfusion depuis neuf mois, explique Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (EdV). Ce qui est surtout un sujet de préoccupation, c’est le maintien du niveau de perfusion. » En cette fin d’année, le syndicat a effectué, lors d’une conférence Zoom le 15 décembre, un point très utile sur les aides prévues en décembre et début 2020.

Exonération des charges sociales

« Nous avons dans le projet de loi de finances une disposition qui prévoit une exonération totale des charges pour les entreprises de notre secteur, pour le mois de décembre », relève Valérie Boned, secrétaire générale des EdV. Et pour le mois de novembre, cette exonération s’applique dès lors que l’entreprise perd 50% de son chiffre d’affaires.

Sur le principe, comment prétendre à cette exonération ? Il faut pour l’instant demander des reports de charges, qui seront le cas échéant convertis en exonérations.

EdV Zoom
Valérie Boned et Jean-Pierre Mas

Fonds de solidarité

Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont fortement évolué. Le nombre de salariés n’est plus un critère. Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis), qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, un dispositif ad hoc a été adopté.

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50% de chiffre d’affaires (versus 2019), rappelle le ministère de l’Economie. Ces sociétés pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 euros ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros par mois.

« Ce qu’il faut savoir, c’est que l’on compare décembre 2020 soit à décembre 2019, soit à la moyenne mensuelle 2019 lissée sur l’année. Vous avez le choix », précise Valérie Boned. Les demandes seront à effectuer à partir du début du mois de janvier 2021. Autre point à retenir : le critère de ne pas avoir de contrat de travail à temps complet en tant que mandataire-gérant majoritaire disparaît. Dans le décret à venir, le critère n’existera plus à condition d’avoir au moins un salarié à temps plein au minimum. Autre précision à retenir : le chiffre d’affaires est celui qui figure dans les bilans d’entreprise, à demander à son comptable.

Le fonds de solidarité se poursuivra-t-il en 2021 ? Aucune information n’a filtré à ce sujet.

Chômage partiel en janvier

Pour les employeurs, le dispositif du chômage partiel est pris en charge à 100% par l’Etat jusqu’à la fin du mois de décembre. Les EdV sont confiantes s’agissant de sa poursuite au mois de janvier 2021, suite aux annonces d’Elisabeth Borne, ministre du Travail. « Nous y croyons, mais nous n’avons pas de confirmation officielle », indique Valérie Boned. Le syndicat a d’ailleurs demandé la prolongation du dispositif pour les trois premiers mois de 2021.

Chômage longue durée

Après le mécanisme de chômage partiel va graduellement laisser la place à un dispositif d’accompagnement de sortie de crise : Appelez-le « Activité partielle longue durée » (APLD).

L’APLD, qui ne peut être cumulé avec de l’activité partielle, nécessite un accord collectif, signé au sein de l’entreprise ou de la branche, explique le site du ministère du Travail.

« Nous avons eu une dernière réunion sur ce sujet avec les partenaires sociaux hier, indique Valérie Boned. Nous avons abouti à un projet, que nous allons soumettre à signature aux organisations syndicales dans les 15 jours qui viennent. » Une fois cet accord approuvé au niveau de la branche, les entreprises pourront utiliser le document qui sera mis à leur disposition pour instaurer le chômage partiel longue durée. L’indemnisation de l’entreprise atteint alors 85% des versements aux collaborateurs (au lieu de 36% normalement, dans le droit commun). Le dispositif peut être étalé sur 36 mois.

Quand l’accord sera signé, les EdV feront un nouveau point, notamment sur le processus avec la DIRECCTE.

Congés payés

Elisabeth Borne a annoncé la prise en charge de dix jours de congés payés, sur fond d’activité partielle. Le décret doit être publié à la fin du mois de décembre.

Pour en bénéficier, les entreprises devront répondre à l’un de ces deux critères : une activité « interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours » depuis le 1er janvier 2020, ou un chiffre d’affaires en chute « de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré ».

Point important en la matière : il faudra respecter les délais d’informations en interne, sans attendre le décret.

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