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PNR européen : les limites d’une arme anti-terroriste

Après cinq ans de débats houleux, le PNR européen a enfin été voté jeudi par le Parlement européen. Pourtant, son efficacité dans la lutte contre le terrorisme est encore mise en cause par de nombreux parlementaires et observateurs.

Dans un contexte d’attentats à répétition, l’adoption du PNR européen était réclamée à cor et à cri depuis des mois par plusieurs Etats membres, dont la France, au nom de la lutte contre le terrorisme. Après cinq ans de tractations avec le Parlement européen, le vote, maintes fois reporté, a enfin eu lieu ce jeudi 14 avril à Strasbourg.

Un feu vert des eurodéputés lié à l’obtention d’un compromis ces derniers jours, à savoir le vote concomitant d’une directive sur la protection des données. Malgré ces avancées et l'adoption de la directive sur le PNR, l’efficacité de cet outil est questionnée à plusieurs égards.

Pas de "superfichier" européen

Le système PNR ne prévoit pas de centralisation. Autrement dit, il ne s’agit pas de mettre en œuvre un "superfichier" européen mais de créer, lorsque cela n’est pas encore le cas, et de coordonner 28 fichiers nationaux.

Par ailleurs, chaque Etat reste maître des données personnelles transmises par les compagnies aériennes (identité, moyen de paiement, itinéraire complet, bagages…), sans aucune obligation de les partager avec les pays voisins. Pas de mise en commun automatique des renseignements donc, mais la simple possibilité pour les partenaires de demander telle ou telle donnée à ses partenaires.

Un coût élevé

De nombreux eurodéputés, notamment chez les écologistes et socialistes, le soulignent : les agences nationales disposent déjà d’une somme phénoménale d’informations. Le défi réside davantage dans la mobilisation de moyens humains nécessaires à leur utilisation et la coordination des services de renseignement nationaux.

La mise en place du PNR européen est estimée à 1 milliard d’euros. Autant de moyens qui ne sont pas alloués aux policiers, juges, agence de renseignement…, estiment les détracteurs de la directive.

Le risque d’un "profilage" de masse

C’est la raison pour laquelle les eurodéputés ont longtemps bloqué l’adoption du texte. Bien que des garanties aient été apportées concernant la protection des données et leur durée maximale de conservation – seul un nombre limité de personnes habilitées devrait y avoir accès et les fichiers seront progressivement anonymisés puis sauvegardés pour une durée de cinq ans –, le PNR est considéré par ses détracteurs comme un outil potentiel de surveillance de masse.

Un  sacrifice démersuré, soulignent-ils, au regard de l’efficacité limitée de l’outil. Les terroristes qui ont frappé Paris en novembre 2015, puis Bruxelles en mars, n’ont par exemple pas emprunté l’avion pour passer à l’acte mais la voiture, le taxi ou encore le métro.

Les Etats membres ont désormais deux ans pour transposer la directive dans leurs législations nationales.

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